Handicap et études supérieures : conseils pour les étudiants en situation de handicap*

Pour les étudiant·es en situation de handicap ou souffrant d’un trouble de santé invalidant, les établissements d’enseignement supérieur proposent des mesures individuelles et des dispositifs de soutien afin de garantir aux étudiant·es l’égalité des droits et des chances. Que ce soit au niveau du programme d’études, de l’emploi du temps ou de l’accessibilité du campus, il existe des solutions qui permettent de suivre un cursus normal. Vous trouverez dans cet article les services de soutien disponibles qui vous aideront pendant vos études.

Qu’entend-on par « aménagement » pour les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant ?

Dans le monde des études supérieures, chaque programme est réglé comme les aiguilles d’une montre, c’est-à-dire que les périodes d’apprentissage et d’examens répondent à des dates fixées depuis longtemps. Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 (aussi appelé la Loi Handicap) ainsi que l’Art. L123-4-2 du Code de l’Éducation entré en vigueur en septembre 2019, les établissements d’enseignement supérieur doivent assurer la formation des étudiant·es présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant au même titre que les étudiant·es valides.

Grâce à des aménagements spécifiques, des plans d’accompagnements et des accords individuels, les étudiant·es souffrant d’un handicap moteur ou sensoriel, ou d’une maladie chronique psychique ou physique pourront répondre aux exigences de leurs études.

N’oubliez pas qu’avant même de commencer vos études, vous devez informer à temps le référent handicap, ou le dispositif d’accompagnement des étudiant·es handicapé·es ou même le service de santé de l’établissement de vos besoins spécifiques. Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec l’une de ces structures et services d’accompagnement :

• La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

• La Mission Handicap ou le Relais Handicap de l’université dans laquelle vous envisagez d’étudier

• Le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) de l’université dans laquelle vous envisagez d’étudier

• La Commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES)

• Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)

Parcoursup : inscription aux études avec un handicap

Lorsque vous vous inscrivez à une formation de l’enseignement supérieur sur Parcoursup (plateforme qui gère l’orientation et les affectations à des formations dans le supérieur), assurez-vous de bien constituer votre dossier de préinscription (formulation et gestion des vœux, complétion du dossier, délais de réponse des propositions d’admission…).

Les établissements référencés sur Parcoursup renseignent sur les dispositifs mis en œuvre dans leur structure qui accueillent et accompagnent des étudiant·es présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Les coordonnées d’un référent handicap sont indiquées sur chacune des fiches des formations inscrites sur la plateforme. L’interlocuteur en charge de cette mission pourra vous aider et répondre à vos questions, notamment celles concernant l’accessibilité et l’aménagement des lieux.

Handicap et études : fiche de liaison Parcoursup pour informer de sa situation

Pendant la phase de formulation des vœux, il est possible de saisir un formulaire facultatif appelé fiche de liaison. Vous trouverez ce formulaire dans votre dossier Parcoursup.

Une fois que vous aurez reçu des propositions d’admission et accepté la formation qui correspond au mieux à vos projets professionnels, vous devrez envoyer cette fiche de liaison remplie au référent handicap de l’établissement. Par cette démarche, votre interlocuteur privilégié pourra connaître votre situation afin d’anticiper au mieux l’évaluation et la mobilisation des moyens nécessaires à vos besoins. Vous devrez entre autres y indiquer :

• les modalités d’accompagnement dont vous avez bénéficié durant votre scolarité

• si vous avez bénéficié d’aménagements d’ordre humains

• si vous avez bénéficié d’aménagements d’ordre techniques

• si vous possédez des besoins spécifiques pour votre rentrée étudiante.

Remplir la fiche de liaison n’est en rien obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé de prendre contact avec le référent handicap, aussi bien pendant la phase de la formulation des vœux sur Parcoursup qu’en amont. Certains professionnels conseillent même de se renseigner un an à l’avance, ce qui permet aux futurs candidats de prendre le temps d’étudier les modalités de chaque établissement d’enseignement supérieur envisagé.

Les mesures compensatoires et l’accessibilité dans la vie étudiante

Les établissements postsecondaires visent à assurer l’égalité des chances à l’égard des étudiant·es en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. Dans le cadre des différents cours et du déroulement des études, des dispositifs compensatoires pourront alors être mis en place permettant alors un accès aux études supérieures.

Différences entre mesures compensatoires et accessibilité

Tout d’abord, il est bon de se rappeler qu’un dispositif compensatoire diffère d’une mesure d’accessibilité. Une mesure d’accessibilité mise en place au sein d’un établissement d’enseignement supérieur permet à toute personne de profiter de cet aménagement. Pour n’en citer que quelques-uns, il peut s’agir d’un ascenseur, d’une rampe d’escalier ou bien des portes à ouverture/fermeture automatique.

Tandis que par mesure compensatoire on entend un service adapté aux besoins spécifiques d’un seul individu. Donc des matériels et logiciels informatiques adaptés à une personne touchée par déficience visuelle ne serviront pas au même titre qu’une personne souffrant de troubles du langage écrit (dyslexie, dysorthographie et dyscalculie). Une personne atteinte d’un handicap temporaire peut également bénéficier d’un aménagement d’études.

Les aménagements pour les examens

Pour permettre aux examinateurs de mieux surveiller et aux éventuels tricheurs de ne pas reluquer la copie de leurs voisins, certains contrôles continus et partiels se déroulent dans une tout autre salle de cours que le reste de l’année. Les modalités d’examens tels le lieu, la date et l’heure ne se font connaître que quelques semaines avant le début des épreuves, ce qui laisse peu de marge pour une réorganisation de dernière minute.

Des mesures compensatoires permettent de lever les obstacles rencontrés, notamment à l’occasion des partiels ou des concours. Il peut alorss’agir d’un aménagement matériel, d’une salle à part, d’un temps majoré, d’un·e secrétaire rédigeant sous dictée, d’une adaptation des sujets d’examen ou de tout autre moyen jugé utile.

Qu’importe le type d’établissement d’enseignement supérieur dans laquelle vous suivrez vos études, vous pouvez bénéficier des aménagements pour vos examens ou concours. Pour cela, vous devez déposer une demande d’avis auprès d’un médecin habilité par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH) du département. Vous pouvez trouver ce bureau dans chaque Maison Départemental des Personnes Handicapées (MDPH). Ici aussi, la règle d’or prime : il faut s’y prendre le plus tôt possible, soit au moment de votre inscription !

À la suite de votre saisine auprès de la CDAPH, celle-ci recommandera les aménagements nécessaires à votre situation et besoins. Cependant, la décision finale reviendra à l’autorité administrative responsable de l’organisation des examens et concours de votre établissement.

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Une personne handicapée ou présentant un trouble de santé invalidant à des besoins plus spécifiques. Qu’il s’agisse d’aides humaines et/ou animalières, de techniques, de logement et de transport adaptés, ces services complètent leur autonomie dans la vie de tous les jours, mais cela à un coût.

La CDAPH au sein de la MDPH attribue une aide financière appelée Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui permet de prendre en charge partiellement ou totalement (selon les cas) les dépenses liées à une perte d’autonomie. Les critères d’attribution et le montant du versement dépendent du degré d’autonomie du bénéficiaire, de son âge, de ses ressources et de sa résidence.

Il est possible de cumuler cette aide avec la bourse sur critères sociaux et avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’Allocation aux Adultes Handicapés garantie à certaines personnes handicapées un revenu minimal mensuel pour les personnes touchant de faibles ressources (à la différence du PCH qui aide les personnes handicapées à réaliser des actes dans leur quotidien).

Cette aide financière est également accordée par la CDAPH, qui comme pour la PCH se basent sur des critères d’incapacité, d’âge, de ressources et de résidence afin de déterminer la décision d’attribution ainsi que le montant du versement. Au même titre que la PCH, il est possible de cumuler l’AAH avec la bourse sur critères sociaux.

Conclusion : l’accessibilité des études supérieures aux étudiants handicapés

Les étudiants souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique peuvent bénéficier d’une aide au cours de leurs études afin d’améliorer l’égalité des chances. De nombreux acteurs permettent de trouver des mesures compensatoires et une meilleure accessibilité aux études : des accords individuels avec les délégués chargés de l’accueil des personnes handicapées, les structures répondant aux besoins liés au handicap, les services d’examen et les enseignant·es. Ces dispositifs existent pour vous aider à aller en cours et passer vos diplômes/poursuivre votre formation dans les meilleures conditions possibles.

* Ce guide rassemble des informations générales sur l’orientation, la préparation et le financement des études afin de faciliter le choix des futurs étudiants. Ces informations ne concernent pas spécifiquement les possibilités de formation ou les profils professionnels de C&A.

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Sources et informations complémentaires

https://www.vie-publique.fr/rapport/28574-la-politique-daccueil-des-etudiants-handicapes

(consultée le 08/03/2023)

https://www.etudiant.gouv.fr/fr/etudiants-en-situation-de-handicap-orientation-et-insertion-professionnelle-1039

(consultée le 08/03/2023)

https://parcoursup.fr/index.php?desc=conseils_voeux

(consultée le 08/03/2023)

https://www.onisep.fr/Choisir-mes-etudes/Au-lycee-au-CFA/Entrer-dans-le-superieur/Parcoursup/Parcoursup-et-situation-de-handicap

(consultée le 08/03/2023)

https://www.letudiant.fr/etudes/handicap-la-procedure-a-suivre-lors-de-votre-entree-dans-le-superieur.html

(consultée le 08/03/2023)

https://informations.handicap.fr/a-rentree-etudiante-et-handicap-quelles-nouveautes-2021-31315.php

(consultée le 08/03/2023)

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-prestation-de-compensation-du-handicap-pch

(consultée le 08/03/2023)

https://www.mes-allocs.fr/guides/aah/

(consultée le 08/03/2023)

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