Une femme remplit une demande de subvention.

Premier logement – Aperçu des possibilités de financement pour les jeunes

Pour de nombreux jeunes, quitter le domicile parental représente un pas important vers l'indépendance et ouvre un nouveau chapitre passionnant de leur vie. Pour tirer le meilleur parti de cette expérience et s'assurer que tout se passe bien en déménageant, prenez le temps de clarifier quelques questions d'organisation à l'avance.

La sécurité financière joue un rôle important pour se sentir à l'aise dans son premier appartement. Une planification budgétaire approfondie est donc nécessaire avant le déménagement. En outre, il existe un certain nombre de possibilités de financement et de subventions pour le loyer dont les locataires peuvent bénéficier. Dans cet article, vous pouvez vous renseigner sur les possibilités de financement locatif offertes aux stagiaires, aux étudiants et aux autres jeunes locataires.

Les possibilités de financement pour les étudiants, les élèves en alternance et les apprentis

Pendant leurs études ou leurs formations, seuls quelques jeunes disposent généralement d'un compte d'épargne bien rempli. Afin d'aider les stagiaires et les étudiants à financer leur propre logement, différentes options de financement sont disponibles[1].

Différentes conditions sont requises pour être éligible à des subventions et à des aides individuelles : la bourse d’enseignement supérieur sur critère sociaux (BCS), l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement social (ALS) dépendent donc, par exemple, de ses propres revenus et, le cas échéant, des revenus des parents. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions et les modalités de candidature sur les sites « etudiant.gouv.fr/fr» et « caf.fr».

Comment bénéficier d’une bourse d’étude : Le cas de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux

Il faut savoir que la bourse d’enseignement supérieur est une aide de l’État français, qui apporte un soutien financier aux étudiants ayant des difficultés matérielles à entreprendre ou à poursuivre leurs études supérieures[2].

L’aide financière repose entre autres sur le revenu brut global des parents de l’étudiant. Ces derniers ont en effet l’obligation d’entretien (appelé aussi obligation alimentaire) envers leur enfant, qui s’applique au-delà de la majorité de l’enfant jusqu’à que celui-ci puisse subvenir à ses propres besoins (généralement jusqu’à l’obtention d’un emploi stable). Parce qu’entreprendre des études engendre des coûts supplémentaires et/ou onéreux (logement dans une ville potentiellement « chère », études dans un établissement privé, etc.), la bourse sur critères sociaux peut être un coup de pouce pour payer des frais de scolarité, des frais de subsistance ou des frais de transports.

Pour prétendre à une bourse d’enseignement supérieur, vous devez faire votre demande de bourse en constituant un Dossier Social Étudiant (DSE) auprès du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires).

Vous trouverez les documents nécessaires à votre démarche ainsi que le suivi de votre requête sur le site du CROUS de l’académie dans laquelle vous étudierez : messervices.etudiant.gouv.fr/envole/

Conditions nécessaires pour faire une demande de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux

La bourse d’enseignement sur critères sociaux doit être demandée chaque année entre janvier et mai avant la rentrée universitaire : les dates peuvent changer, donc gardez bien à l’œil l’échéance ! Elle s’adresse aux personnes de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et titulaires d’un bac français (dans le cas d’une équivalence ou d’une situation particulière, prenez contact avec le CROUS). Que ce soit dans un établissement d’enseignement public ou privé, il faut que vous poursuiviez des études supérieures à temps plein en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.

Pour constituer votre DSE, le CROUS vous demandera des documents spécifiques, afin d’évaluer le montant de la bourse sur critères sociaux que vous pouvez percevoir. Les renseignements demandés entre autres sont :

  • Votre situation familiale (lieu de résidence, profession des parents, nombre de frère(s) et sœur(s), etc.)
  • L’avis fiscal des parents (l’année exacte vous sera demandée ultérieurement)
  • Le nombre d’enfants à charge de vos parents
  • Un justificatif de scolarité
  • La distance entre votre résidence principale et votre lieu d’étude
  • Une carte bancaire et un relevé d’identité bancaire (RIB) afin de payer les frais de dossier

Notez que selon certaines études, formations ou diplômes, certains établissements d’enseignement supérieur publics ou privés n’accueillent pas d’étudiants boursiers[3].

Une étudiante lit attentivement ses formulaires pour demander une bourse.

Bourse d’enseignement supérieur et logement universitaire

La demande de logement CROUS n’est accessible que pendant de la constitution d’un DSE, et les étudiants boursiers sont prioritaires dans l’attribution des chambres et des logements.

Pendant la constitution de votre dossier social étudiant, vous pouvez indiquer si vous souhaitez faire une demande de logement dans les résidences universitaires du CROUS. Pour cela, il vous faudra cocher la case « Je souhaite être logé en résidence CROUS ». Vous aurez la possibilité de renseigner vos souhaits tels que l’académie et le département où vous souhaitez étudier et être logé. En outre, vous pourrez déposer six vœux d’hébergement au maximum (deux par secteur : ville, campus, et résidence sur trois secteurs différents)[4].

Le CROUS propose aux futurs étudiants une variété de chambres et de logements dans ses résidences universitaires : des chambres traditionnelles meublées (cuisine et sanitaires communs), des chambres rénovées meublées (seule la cuisine est commune), des studios meublés, et d’autres variantes en fonction de la ville universitaire.

L’aide au mérite pour étudiant boursier

Si vous êtes boursier sur critères sociaux, que vous avez obtenu la mention « Très bien » à votre baccalauréat et que vous poursuivez vos études ou votre formation dans un établissement supérieur, alors vous êtes éligible à l’aide au mérite[5].

L’aide au mérite de l’État, comme son nom l’indique, gratifie les étudiants méritants pour leurs très bons résultats au baccalauréat. Le montant de cette bourse au mérite s’élève à 900 € par an (versés en 9 mensualités, qui correspondent à une année d’étude) et l’étudiant peut en bénéficier au maximum 3 ans.

Vous devez remplir les conditions d’éligibilité à la bourse sur critères sociaux afin de percevoir l’aide au mérite. Par exemple, si durant votre première année d’étude, vous n’étiez pas boursier sur critères sociaux car vous ne remplissiez pas les conditions requises, mais que vous le devenez pour votre deuxième année, alors vous pouvez bénéficier de l’aide au mérite lors de votre deuxième année d’étude[6]. Cette aide financière est complémentaire de la bourse sur critères sociaux, donc vous n’avez aucune démarche administrative supplémentaire à réaliser : le CROUS se chargera de l’attribution au moment de traiter votre dossier social étudiant (DSE).

Veillez toutefois noter qu’un non-respect des conditions d’assiduité aux cours et/ou aux examens ainsi qu’un redoublement (sauf pour raisons médicales) peut entraîner une suspension ou un retrait de l’aide au mérite.

VérifierLe dossier social étudiant se planifie bien à l’avance, avant même l’obtention des résultats de fin d’année. Gardez également à l’esprit que le nombre de places aux CROUS étant limitées, les dossiers seront traités chronologiquement en fonction de leur date de réception. En outre, les étudiants boursiers sont prioritaires dans les résidences du CROUS, alors n’hésitez pas à réfléchir et à considérer plusieurs options. En complément de la bourse sur critères sociaux, les étudiant les plus méritants pourront percevoir l’aide au mérite de l’État.

VérifierLe dossier social étudiant se planifie bien à l’avance, avant même l’obtention des résultats de fin d’année. Gardez également à l’esprit que le nombre de places aux CROUS étant limitées, les dossiers seront traités chronologiquement en fonction de leur date de réception. En outre, les étudiants boursiers sont prioritaires dans les résidences du CROUS, alors n’hésitez pas à réfléchir et à considérer plusieurs options. En complément de la bourse sur critères sociaux, les étudiant les plus méritants pourront percevoir l’aide au mérite de l’État.

Aide Mobili-Jeune : Qu’est-ce que c’est et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

La bourse Mobili-Jeune est une aide au logement gérée par l’organisme Action Logement. Cette subvention aide les étudiants en alternance ou apprentissage sous contrat, afin qu’ils puissent se rapprocher du lieu de leur formation. Le montant de la subvention varie entre 10 € et 100 € et permet aux alternants et apprentis de bénéficier d’un coup de pouce pour payer leur loyer.

Vous pouvez également cumuler l’aide Mobili-Jeune avec d’autres allocations comme l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement social (ALS), l’Avance Loca-Pass ou encore la Garantie Visale.

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide Mobili-Jeune, vous devez suivre certains points. En effet, vous devez d’abord passer un test d’éligibilité, que vous pourrez trouver sur le site web d’Action Logement. Ainsi, vous saurez d’entrée de jeu si vous pouvez disposer ou non de l’allocation.

Nous avons regroupé ci-dessous les principales conditions pour être éligible à la subvention[7] :

  • Avoir moins de 30 ans (ou avoir déposé une demande au plus tard la veille du trentième anniversaire).
  • Suivre une formation en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).
  • Poursuivre la formation dans un secteur privé non agricole.
  • Être dans une entreprise cotisant au dispositif « 1 % logement » (toute entreprise de minimum 20 salariés l’est automatiquement).
  • Percevoir un revenu mensuel brut inférieur ou égal au SMIC (Salaire minimum de croissance).
  • Être locataire ou devenir locataire d’un logement géographiquement plus proche de votre école (lieu de formation) ou de votre entreprise.

AttentionVotre logement ne doit pas obligatoirement se trouver dans la même ville ou dans le même département que le lieu de votre formation ou entreprise. Par exemple, si votre école est à Marseille et votre entreprise à Bordeaux, vous seriez plus apte à recevoir l’aide Mobili-Jeune si votre logement se situe à Avignon plutôt qu’à Dijon[8].

AttentionVotre logement ne doit pas obligatoirement se trouver dans la même ville ou dans le même département que le lieu de votre formation ou entreprise. Par exemple, si votre école est à Marseille et votre entreprise à Bordeaux, vous seriez plus apte à recevoir l’aide Mobili-Jeune si votre logement se situe à Avignon plutôt qu’à Dijon[8].

Autres possibilités de financement pour votre premier logement

La bourse sur critères sociaux gérée par le CROUS ou l’allocation Mobili-Jeune versée par Action Logement ne sont pas les seules aides financières permettant de soutenir les jeunes étudiants, alternants ou apprentis avec leur loyer ou d’autres frais de logement. Cependant, ces deux subventions ne sont pas éligibles par tous car elles se basent soit sur les revenus des parents, soit sur la formation et les études du demandeur de bourse.

Si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier de la bourse sur critères sociaux ou de l’aide Mobili-Jeune, il existe d’autres alternatives[9] pour financer vos études ou votre logement.

Les différentes aides au logement

La caisse d’allocations familiales (CAF), est une organisation de droit privé, qui octroie des aides financières afin d’aider les ménages en difficulté. Les différentes aides au logement proposées par la CAF s’adressent à un autre public, c’est pourquoi il est impossible de cumuler plusieurs aides au logement de la CAF. Veillez noter que les aides ci-dessous sont énumérées dans un ordre de priorité établie par la CAF[10].

Pour savoir de quelle allocation de logement vous pouvez bénéficier, rendez-vous sur le site de la CAF pour réaliser une simulation. Vos droits aux trois allocations au logement ci-dessous seront automatiquement évalués en fonction de votre situation.

Aide au logement – L’aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement (APL), est une allocation visant à aider à financer le loyer ou la mensualité d’un emprunt immobilier. Les personnes pouvant bénéficier de l’APL sont les locataires, les sous-locataires (déclarés au propriétaire), les propriétaires, les pensionnaires d’une maison de retraite, les résidents d’une résidence universitaire, etc[11]. Du moment que les locataires et le propriétaire ne sont ni apparentés, ni membres d’un même foyer.

Un jeune couple discute de différentes possibilités de financement.

Pour déposer votre demande d’APL, la CAF vous demandera des informations et documents spécifiques, afin d’évaluer votre éligibilité et le montant que vous pouvez percevoir[12]. Parmi les renseignements demandés, on retrouve[13] :

  • Vos ressources
  • Le montant du loyer sans les charges
  • Les détails liés au logement (superficie, composition du foyer, nombre d’enfants, localisation)
  • La situation professionnelle des membres du foyer
  • La date d’entrée dans le logement
  • Le titulaire du bail

Le montant des APL varie en fonction des différents critères comme le montant du loyer, les personnes à charges (personne seule, en couple), le lieu de la résidence, etc. Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir bénéficier des APL, vous pouvez réaliser une simulation directement sur le site de la CAF.

Aide au logement – L’allocation de logement familiale

Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, c’est que vous ne remplissez pas certains critères. Peut-être que votre situation correspond aux conditions requises pour bénéficier de l’allocation de logement familiale (ALF) ? L’ALF s’adresse entre autres aux couples mariés depuis moins de 5 ans, aux personnes ayant un ou plusieurs enfants à charge ou encore aux foyers ayant un parent de plus de 65 ans à leur charge[14].

Tout comme pour l’APL, des informations personnelles telles que vos ressources, le montant de votre loyer et la localisation de votre résidence vous seront demandées. Ici aussi, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la CAF, afin de savoir de quelle aide vous pouvez bénéficier.

Aide au logement – Le cas de l’allocation de logement sociale

Également appelé ALS, elle est au même titre que l’APL et l’ALF une aide au logement qui vise à financer le loyer ou la mensualité d’un emprunt immobilier.

L’ALS est versée aux personnes qui ne sont ni éligibles à l’APL, ni à l’ALF, toujours sous réserve que les ressources du foyer ne dépassent pas une certaine somme et selon la composition du foyer ainsi que des conditions de votre logement. Tout comme les autres allocations de logement de la CAF, faire une simulation est vivement conseillé afin de déterminer à quelle aide vous êtes éligible.

Le prêt étudiant garanti par l‘État

Le prêt étudiant garanti par l’État est un crédit à la consommation permettant aux étudiants de se financer. Comme le nom de ce dispositif l’indique, l’État se porte garant, vous n’aurez donc pas besoin d’apporter une caution ou de désigner un garant personnel pour souscrire à cet emprunt.

Afin de souscrire à cet emprunt auprès de banques partenaires, vous n’êtes pas obligé d’être déjà client de l’une de ces banques, mais vous devez tout de même répondre à certaines conditions. Afin d’en bénéficier, vous devez être âgé de 18 à 28 ans et préparer un diplôme dans l’enseignement supérieur français. En outre, vous devez être citoyen français, ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE). Le prêt étudiant possède tout de même des règles d’attributions spécifiques comme le fait que la durée minimale du prêt est de 2 ans et que son montant maximum s’élève à 15 000 €[15].

En revanche, le taux d’emprunt peut varier en fonction des banques et du type de remboursement choisi. En effet, soit vous décidez de rembourser le prêt étudiant et les intérêts après vos études, soit les intérêts sont prélevés au cours de vos études. Cependant, vous ne pouvez pas déposer une demande de prêt étudiant en cours d’année. En effet, ce dispositif est proposé chaque année entre mai et août avant la rentrée universitaire.

Conclusion

En fonction de votre situation au moment du déménagement, que vous commenciez un cursus universitaire ou un une formation en alternance, vous pouvez profiter de différentes aides financières pour alléger le coût de votre premier logement. Certaines subventions sont liées aux études ou à la formation suivie, comme c’est le cas la bourse sur critères sociaux ou de l’aide Mobili-Jeune. D’autres aides se basent sur les ressources et les caractéristiques du logement comme les allocations de la CAF par exemple. Parmi cette jungle d’informations et de formalités administratives qui vous attendent, la règle d’or est qu’il ne faut surtout pas vous y prendre au dernier moment dans la recherche de financement et dans la constitution des dossiers.

Sources :

[1]https://logement.studyrama.com/financer-son-logement/aides-solutions-financieres/comment-financer-son-logement-etudiant (au 12.01.2021)

[2]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1221
(au 12.01.2021)

[3]https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143087&cbo=1
(au 12.01.2021)

[4]https://www.etudiant.gouv.fr/fr/comment-se-passe-l-attribution-des-logements-en-residence-73
(au 18.01.2021)

[5]https://money.wizbii.com/aide/aide-au-merite
(au 21.01.2021)

[6]https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aide-au-merite-1291
(au 20.01.2021)

[7]https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune
(au 18.01.2021)

[8]https://mobilijeune.actionlogement.fr/faq
(au 20.01.2021)

[9]https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=bourses_aides_logement
(au 20.01.2021)

[10]https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-personnelles-au-logement
(au 20.01.2021)

[11]https://www.previssima.fr/question-pratique/quest-ce-que-laide-personnalisee-au-logement-apl.html
(au 20.01.2021)

[12]https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/calcul-simulation-criteres-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-apl.html#APL
(au 20.01.2021)

[13]https://www.youtube.com/watch?v=JKBhKkfTFbk
(au 20.01.2021)

[14]https://www.caf.fr/partenaires/partenaires-d-accueil/documentation-partenaires/les-prestations/alf-allocation-de-logement-familial
(au 21.01.2021)

[15]https://www.abe-infoservice.fr/banque/credit-la-consommation/pret-etudiant
(au 21.01.2021)

Sources des images :

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