Avoir un chien : aspects juridiques, préparer l’arrivée d’un chiot & conseils pour accueillir votre premier chien

Si vous avez décidé d’adopter un chiot ou un chien adulte, la joie anticipée est certainement grande. Les premières semaines passées ensemble sont particulièrement excitantes pour vous et votre compagnon à quatre pattes.

Toutefois, il ne faut pas oublier certains aspects organisationnels : avant de détenir un chien (sécurité dans la maison/jardin), certaines réglementations selon sa catégorie ainsi que les assurances permettant une meilleure prise en charge des soins. Dans cet article, vous trouverez alors les réponses aux principales questions d’organisation avant que l’animal n’emménage chez vous.

Chien dit dangereux & législation : de quelle catégorie mon chien fait-il partie ?

En France, certains chiens issus de croisement ou de race ont été catégorisés comme susceptibles d’être dangereux. Cela signifie que ces chiens tout comme leurs propriétaires/détenteurs doivent suivre des réglementations spécifiques à leur situation.

Il existe deux types de catégories importantes :

• Les chiens de catégorie 1 dits « chiens de garde et de défense» :

  • ne sont pas inscrits dans le Livre des Origines Français (LOF)

  • n’ont pas de pedigree

  • les caractéristiques morphologiques qu’ils présentent ressemblent fortement à ceux des chiens de races comme l’American Staffordshire terrier (Pit-bulls), le Mastiff (Boerbull) et le Tosa.

• Les chiens de catégorie 2  dits « chiens de garde et de défense» :

  • sont inscrits dans le LOF

  • il s’agit des races telles que l’American Staffordshire terrier (Pit-bulls), le Rottweiler et le Tosa.

Tous les autres chiens font partie de la catégorie 3.

Selon la catégorie à laquelle il appartient, le chien et son propriétaire/détenteur sont soumis à certaines obligations. À titre d’exemple, un chien de catégorie 2 doit être identifié, vacciné contre la rage, être tenu en laisse et muselé dans les transports en commun comme dans d’autres lieux publics. Le propriétaire quant à lui doit passer une attestation d’aptitude, être majeur et non-placé sous tutelle, souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant la catégorie du chien, etc.

Est-ce qu’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour un chien ?

Si vous avez souscrit à une assurance « multirisque habitation » ou à une assurance automobile, bien souvent l’assurance responsabilité civile est comprise dedans. Cette dernière sert à rembourser en totalité ou en partie les dommages que vous (où pour qui vous êtes responsable) avez causé à autrui. Dans le cas où vous n’êtes pas couvert·e par une assurance responsabilité civile, les frais liés à des dégâts corporels, matériels ou immatériels causés sur un tiers sont alors à votre charge.

Lorsque vous adoptez un chien non classé dans les catégories 1 ou 2, il est vivement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile. Si vous en avez déjà une, comme mentionnée ci-dessus, faites un point avec votre assureur pour savoir dans quelles mesures elle couvre les dégâts causés par votre chien.

En France, les propriétaires et détenteurs d’un chien de catégorie 1 (chiens d’attaque), tout comme les propriétaires et détenteurs d’un chien de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) ont pour obligation légale de souscrire à une assurance responsabilité civile pour leur animal, souvent privée. En l’absence de cette assurance, les personnes concernées encourent une amende d’un montant maximal de 450 €. Étant donné que ces chiens sont considérés comme dangereux, la législation considère ces mesures comme relevant de la sécurité civile. En effet, au vu de leurs comportements et de leurs morphologies, si ces animaux sont auteurs d’attaques, les dommages causés à un tiers ou à son bien risquent d’être importants.

Est-ce utile de souscrire à une assurance maladie chien ?

Personne n’aime y penser mais au cours de leur vie, les animaux de compagnie peuvent aussi tomber malades ou se blesser. Une assurance maladie pour chiens est-elle utile dans ces cas-là ? Il n’est pas facile de répondre à cette question de manière globale, car différents facteurs doivent être pris en compte. Les niveaux de garanties proposées et le montant des cotisations peuvent varier fortement d’un prestataire à l’autre. En revanche, gardez les points suivants à l’esprit :

• En fonction de la formule mutuelle choisie, des prestations remboursées ainsi que de leur taux de prise en charge, une assurance maladie chien peut couvrir les soins ambulatoires et hospitaliers, les interventions chirurgicales et les médicaments. Néanmoins, la plupart du temps, seules les interventions médicalement nécessaires sont couvertes par les assureurs (la stérilisation et la castration dites de convenance ne sont pas toujours proposées).

• Tous les assureurs ont une police d’assurance comportant des motifs d’exclusions. Il s’agit de situations et de conditions pour lesquelles la mutuelle santé n’engage pas de remboursement. À titre d’exemple, lesdits motifs d’exclusions impliquent souvent l’âge du chien (trop jeune, trop vieux), sa race (fréquemment ceux de catégorie 1 ou 2), ses antécédents médicaux (le chien a-t-il (eu) une maladie ou un accident ?), etc. De même, les frais liés aux maladies réputées fréquentes de la race ne sont pas couverts par toutes les assurances.

• Le délai de carence, période durant laquelle votre animal de compagnie n’est pas encore couvert par l’assurance maladie chien, peut fortement varier de quelques jours à plusieurs mois, et comprend dans certains cas de nombreuses conditions. Il est donc utile de bien lire les détails du contrat. Mais pourquoi ce délai existe-t-il ? Il permet aux assurances de se protéger d’abus de consommation et de propriétaires d’animaux malhonnêtes. Si le délai de carence vous paraît trop long, n’hésitez pas à demander à votre future compagnie d’assurance s’il est possible de le réduire et si oui, comment.

L’utilité d’une assurance maladie/mutuelle pour chiens dépend des prestations assurées et du montant de la cotisation. Par conséquent, avant de choisir une assurance, vous devriez comparer différents prestataires et examiner attentivement les différentes polices. Si vous avez besoin d’aide pour prendre une décision, des courtiers indépendants en assurances ou des associations de consommateurs sont de bons interlocuteurs.

• Il est interdit à tout propriétaire de logement d’inscrire une clause dans le bail interdisant au locataire d’emménager avec un animal domestique figurant dans la liste de l’arrêté du 11 août 2006 (liste des espèces d’animaux domestiques). Cependant, un bailleur peut interdire la détention d’un chien de catégorie 1.

• Un bailleur peut résilier un bail lorsqu’un ou des préjudices sont entraînés à la suite d’un emménagement avec un chien. Les motifs valables sont :

  • le chien en question cause des troubles de jouissance incessants aux autres habitants ou aux voisinages environnants. Il peut s’agir de nuisances sonores inacceptables comme des aboiements dépassant 5 décibels en journée et 3 décibels la nuit, ou bien de nuisances olfactives.

  • le chien en question cause des dommages matériels dans la copropriété.

• Si un locataire enfreint la clause du bail interdisant d’acquérir un chien de catégorie 1, alors le bailleur pourra résilier le contrat de location.

Détenir un chien dans un appartement loué est une décision à prendre au cas par cas. La règle d’or est de faire preuve de civisme et de respecter autrui. Si cela devait arriver, vous devriez donc réfléchir aux recours nécessaires (équipements limitant les nuisances, éducation de l’animal, médiateur civil…) pour éviter toute escalade des conflits.

Rendre un appartement sûr pour l’arrivée d’un chiot

On n’y pense pas souvent, mais l’intérieur de l’appartement regorge d’éléments à risques pour un jeune chien. Sans trop d’effort, ceux-ci peuvent être mis de côté préventivement. Alors, n’hésitez pas à regarder ces endroits de plus près :

1. Sécurisez tous les câbles et prises électriques : dans l’idéal, les câbles devraient être mis hors de portée soit derrière des meubles, soit rangés dans des gaines/goulottes pour câbles. Les prises électriques à hauteur du chien devraient quant à elles être sécurisées avec des dispositifs de cache-prises. Les câbles qui traînent devraient être rangés (par exemple câble de charge pour le smartphone).

2. Verrouillez les fenêtres et limitez l’accès à des escaliers raides : il est vivement recommandé d’éviter à un chiot de trop monter et de trop descendre des escaliers, car celui-ci est en pleine croissance et il risquerait de se blesser. C’est pourquoi une barrière de sécurité peut empêcher votre chiot d’accéder aux marches d’un escalier par exemple. Veillez également à ce que votre fidèle compagnon n’atteignent pas les fenêtres ouvertes ou puisse se servir d’objets environnants comme des marchepieds.

3. Comme avec des enfants, il faut de préférence ranger les médicaments et les produits de nettoyage en hauteur ou dans un placard suspendu, de sorte qu’ils soient inaccessibles pour votre chien.

4. Soyez particulièrement prudent·e avec les sources de chaleur telles que des plaques de cuisson, un four, un fer à repasser ou des bougies allumées, notamment lorsque votre animal de compagnie se trouve à proximité.

5. Les plantes toxiques pour les chiens devraient également être bannies de votre logement ou du moins mises hors de portée du canidé.

Sécuriser le jardin pour un chien

Si votre chiot a également accès au jardin ou à une (arrière-)cour, vous devriez ici aussi prendre les mesures suivantes afin de rendre le jardin sûr :

• Sécurisez piscines et bassins : bien que la plupart des chiens se mettent instinctivement à barboter dans l’eau pour se maintenir à flot, ils ne peuvent pas s’extirper seuls des piscines enterrées aux parois abruptes.

• Rangez les produits phytosanitaires, les engrais et les outils de jardinage dans un endroit inatteignable pour votre chien.

• Assurez-vous que votre clôture de jardin est robuste et résistante aux éventuelles fugues du chien. Vérifiez régulièrement sa stabilité ainsi que la possible présence de trous et de brèches. Dans le cas contraire, les races à fort instinct de chasse ou les chiens craintifs risquent de vouloir s’enfuir dans certaines situations.

Faire garder son chien : à quoi les propriétaires de chiens doivent-ils faire attention ?

Que vous soyez en voyage d’affaires ou gravement malade, il y aura toujours des situations dans lesquelles votre chien ne pourra pas vous accompagner, ou alors des endroits où les chiens ne sont pas les bienvenus. Dans de tels cas, vous devriez donc avoir une alternative fiable sous la main :

• Soutien à court terme de la part des proches : il y a certainement des personnes de votre entourage qui peuvent garder votre chien pendant quelques heures ou même intervenir en cas d’urgence. Cependant, avant d’adopter un chien, assurez-vous que quelqu’un sera prêt à proposer son aide dans ces cas-là et que tous les autres membres de votre foyer sont d’accord.

• Garde professionnelle et pension pour chiens : dans certaines circonstances, il peut arriver que vous ayez besoin de faire garder votre chien durant plusieurs jours, par exemple en cas de vacances ou de maladie. Dans une telle situation, vous devrez chercher un·e professionnel·e de garde ou une pension pour chiens. Dans de nombreuses grandes villes, il existe même des « garderies pour chiens », dans lesquelles votre fidèle compagnon peut être pris en charge quotidiennement.

Conclusion : bien se préparer pour accueillir un chiot ou un chien en toute simplicité !

Avant l’arrivée de votre compagnon à quatre pattes, certaines questions d’ordre organisationnelles doivent être réglées au préalable. Qu’il s’agisse de l’assurance chien pour ceux des catégories 1 et 2, de l’équipement de base pour sécuriser le foyer avant son arrivé et d’une garantie pour le faire garder, il y a quelques aspects auxquels vous devez penser et à planifier en amont. Renseignez-vous également au préalable sur les réglementations en vigueur dans votre municipalité et sur les particularités de certaines races. Ainsi, plus rien ne s’opposera à un nouveau chapitre de votre vie avec un adorable chien !

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Sources et informations complémentaires

https://www.woopets.fr/chien/guide/reglementation-chien-dangereux/
(consultée le 24/10/2022)

https://www.educateurcanin.fr/interdictions-chiens-france
(consultée le 24/10/2022)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
(consultée le 24/10/2022)

https://jardinage.lemonde.fr/dossier-4410-assurance-choisir-chien-categorie.html
(consultée le 24/10/2022)

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-chien-chat/chien-categorie-1
(consultée le 24/10/2022)

https://www.maaf.fr/fr/assurance-habitation/responsabilite-civile-chien
(consultée le 24/10/2022)

https://lemagduchien.ouest-france.fr/dossier-1088-types-soins-rembourses-assurance-chien-liste.html
(consultée le 24/10/2022)

https://jardinage.lemonde.fr/dossier-3541-assurance-chien-sans-motifs-exclusion.html
(consultée le 24/10/2022)

https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-dits-chiens-dangereux
(consultée le 24/10/2022)

https://www.mma.fr/zeroblabla/chien-chat-coq-voisin.html
(consultée le 24/10/2022)

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