Démarches et formalités de mariage : le guide pour ne rien oublier

La date de votre mariage approche et l’enthousiasme est déjà bien présent. Avant de pouvoir célébrer votre union, quelques démarches administratives sont incontournables. Quels sujets juridiques et administratifs prendre en compte ? Quels documents se procurer en avance ? Pour vous aider à vous orienter, nous avons rassemblé les principales formalités concernant le mariagecivil, en France ou à l’étranger, et deux types de mariage religieux. Vous pourrez également vous aider de notre check-list listant les points les plus importants, en la téléchargeant ci-dessous :

PDF à télécharger : Checklist administrative de mariage

Toutes les formalités pour le mariage civil

Le mariage civil à la mairie officialise une union reconnue par l’État. Sont impliqués : les mariés, leurs témoins, et le maire ou la mairesse de la commune de mariage ou un·e adjoint·e. Il est obligatoire d’avoir au moins deux témoins, et quatre au maximum. Les témoins sont des personnes de confiance et ils peuvent également tenir un rôle de soutien à l’organisation de la célébration, d’un enterrement de vie de jeune fille ou garçon, et du reste de votre journée de mariage.

Tenue pour la cérémonie civile

Le choix de votre tenue de mariage civil va en grande partie dépendre de si vous prévoyez également un mariage religieux ou une autre cérémonie de plus grande ampleur. En général, les tenues de mariage à la mairie sont différentes : plus simples, discrètes, ou au contraire originales et moins conventionnelles (par exemple, une mariée portant une combinaison ou un costume blanc). Les traditionnelles robes de mariées à traine sont quant à elles plutôt adaptée aux mariages religieux. Selon vos préférences, cela peut être une bonne idée de porter la même tenue aux deux cérémonies. Vous tirerez ainsi une plus longue utilisation de la tenue achetée pour cet événement inoubliable. Si vous cherchez la tenue parfaite pour votre mariage, consultez également nos articles à ce sujet :

Comment choisir sa robe de mariée ?

Comment trouver votre tenue de marié ?

Formalités de mariage : avec ou sans contrat de mariage ?

Aux préparatifs des festivités d'un mariage s'ajoute également une question juridique qu'il est impératif d'aborder avec votre partenaire : celle du régime matrimonial. Deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez choisir d'être soumis au régime matrimonial de la communauté légale, ou bien décider d'adapter votre régime à votre situation grâce à un contrat de mariage. Cette formalité de mariage se fait avec un notaire, et nécessite d'être fait avant le dépôt de votre dossier de mariage à la mairie.

• Une pièce d'identité officielle (l’original et une photocopie).

• Un justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe foncière, etc.)

• Un acte de naissance, dont il faudra faire la demande si votre mairie n’y a pas accès elle-même.

• Des informations sur les témoins : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, avec copie d’une pièce d'identité.

En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent être demandés. Veillez à bien vérifier au préalable toutes les pièces requises pour vos démarches administratives de mariage. En voici une liste non exhaustive :

• Le contrat de mariage si vous décidez d’en faire un

• Si vous ou votre conjoint êtes divorcé, la décision de divorce

• Si vous ou votre conjoint êtes veuf ou veuve, l’acte de naissance ou l’acte de décès de l’ancien conjoint

Les documents issus de pays non francophones doivent être traduits par un traducteur assermenté.

Pour simplifier votre organisation, nous vous conseillons de vous renseigner directement sur le site internet de la commune choisie pour votre mariage. Vous y trouverez toutes les modalités pratiques à prendre en compte, par exemple une prise de rendez-vous obligatoire pour le dépôt de votre dossier.

Une fois votre dossier déposé, il sera examiné et donnera lieu à une audition des futurs époux par l’officier de l’état civil. La mairie se chargera ensuite de publier les « bans de mariage » qui rendront alors votre demande publique, ouvrant ainsi la possibilité d’opposition à votre mariage par une personne tierce. La date de la célébration peut avoir lieu à partir du dixième jour après la publication des bans.

Démarches après le mariage : ce qu’il ne faut pas oublier

Félicitations ! Vous avez sauté le pas, vous voilà mariés. Que vous décidiez de changer de nom ou pas (ce n’est pas obligatoire), votre nouveau statut marital va changer certaines choses et vous devez donc en informer les autorités.

Voici les institutions et organismes à informer en priorité :

• Les services fiscaux : il est obligatoire de formaliser votre mariage auprès de votre centre d’impôts. En effet, ce statut modifie la manière dont vous devez déclarer vos revenus et peut également impacter votre taux d’imposition.

• Votre mutuelle : les assurances santé sont à adapter en fonction des situations familiales. Déclarer tout changement est donc nécessaire afin de bénéficier d’un contrat adapté et avantageux.

Nom de famille et nom d’usage : comment faire en cas de changement ?

Dans la cadre d’un mariage, le nom de famille de chaque époux ne change pas et chacun a le choix d’utiliser le nom de famille de l’autre comme nom d’usage. Si vous prenez un nom d’usage, des modifications doivent être apportées à votre dossier auprès des organismes de votre vie quotidienne et ceux avec qui vous avez des contrats :

• Votre banque : pour changer le nom de votre compte mais aussi au cas où vous souhaiteriez ouvrir un compte-joint.

• Votre assureur : pour mettre vos papiers à jour.

• Vos fournisseurs d’électricité/gaz/eau/téléphone et internet : leurs factures servent souvent de justificatif de domicile, il est donc important que votre nom soit mis à jour.

• L’école de vos enfants

• Vos contacts importants : médecin, avocat, conseillé fiscal, propriétaire, etc.

Bien souvent, il vous suffira d'envoyer une lettre type avec toutes vos nouvelles informations et une copie de votre acte de mariage. Pour certains organismes, vous aurez la possibilité de tout faire en ligne, ce qui vous fera gagner pas mal de temps.

Le plus simple étant encore de faire une liste de tous les organismes qui ont enregistré votre ancien nom et de les diviser en trois catégories de prise de contact : déplacement, lettre, internet.

Afin de ne rien oublier, n’hésitez pas à télécharger ici notre check-list gratuite qui résume tout cet article en quelques lignes et vous permettra en un clin d’œil de voir où vous en êtes dans votre organisation.

Malgré les différences culturelles, le mariage à l’étranger pourra être validé par les autorités françaises à partir du moment où les bans ont été publiés en France et que le mariage rempli les conditions prévues par le code civil.

L’union pourra être célébrée de deux façons différentes :

• Devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France)

• Devant une autorité étrangère (officier de l'état civil local)

Le mariage à l’ambassade est souvent réservé lorsque les deux époux sont français, même si cela est aussi possible avec un époux étranger. Le mariage devant une autorité étrangère requiert des époux qu’ils s’adressent au préalable à l’ambassade ou au consulat de leur lieu de résidence qui vérifiera que les formalités correspondent à la loi française.

Dans les deux cas, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec l’ambassade ou le consulat plusieurs mois avant la cérémonie de mariage afin de prendre connaissance des formalités particulières pouvant s’appliquer dans votre pays de résidence.

Pour faire reconnaitre votre mariage en France, une transcription devra être demandée à l’ambassade ou le consulat de votre lieu de résidence.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage à l’étranger ?

Chaque pays à ses propres règles concernant les formalités à remplir pour se marier, d’où l’importance de contacter son ambassade le plus tôt possible.

En cas de mariage devant une autorité étrangère (officier de l'état civil local), il vous sera demandé un « certificat de capacité à mariage ». Un dossier sera alors à constituer avec les documents suivants :

Des fiches de renseignements remises par l’ambassade

• Une copie de l’acte de naissance des deux conjoints datant de moins de trois mois

• Une pièce d’identité justifiant votre nationalité française

• Un justificatif d’identité avec photo

• Un justificatif de domicile ou de résidence

• D’autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des conjoints

Lorsqu’un mariage est prononcé par un officier de l’état civil local, il vous revient ensuite de faire transcrire le mariage dans les registres de l’état civil consulaire par l’autorité territorialement compétente du lieu de votre mariage.

Dans le cas du mariage à l’ambassade, il vous sera demandé de créer un dossier de mariage similaire à celui demandé en France afin que l’union soit automatiquement reconnue par l’État français.

Notez que certains documents doivent être traduits par un interprète reconnu par l’État. De nombreuses autorités étrangères vous demanderont des documents liés à votre nationalité afin de valider le mariage. Ces documents peuvent donc mettre un certain temps à arriver !

Conclusion : prenez le temps de bien organiser vos démarches pour un mariage

Aussi romantique que la préparation d’un mariage civil ou religieux puisse être, impossible de passer à côté des démarches à effectuer pour formaliser votre union aux yeux de la loi. Plusieurs points sont particulièrement importants pour réussir vos formalités de mariage : organisez-vous bien à l’avance, posez vos questions aux autorités compétentes et ne repoussez rien à la dernière minute. Chaque situation individuelle peut nécessiter des documents particuliers, qui ajoutent parfois des délais à la validation de votre dossier de mariage en mairie et à l’avancement de votre organisation. Afin de ne pas vous éparpiller, vous pouvez télécharger notre check-list gratuite. Plus tôt vous aurez tous les documents nécessaires, plus vite vous pourrez vous occuper du reste de l’organisation de votre mariage.

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Sources et informations complémentaires

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868

(consultée le 25/09/2023)

https://www.paris.fr/pages/mariage-et-pacs-93

(consultée le 25/09/2023)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

(consultée le 25/09/2023)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F388

(consultée le 26/09/2023)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277624?sommaire=4318291

(consultée le 26/09/2023)

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/se-marier-a-l-etranger

(consultée le 26/09/2023)

Sources des images dans l’ordre chronologique

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