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Formalité de mariage : un couple se tient la main

Formalités de mariage : le guide pour ne rien oublier

Signature de l'acte de mariage à la mairie

La date du mariage approche à grand pas et malgré la trentaine de classeurs éparpillés dans votre appartement (dont le seul but est de vous aider à bien vous organiser), vous ne pouvez pas vous empêcher de penser que vous avez oublié quelque chose.

C’est normal, tous les couples de futurs mariés passent par là et, bien souvent, la partie qu’ils oublient concerne les formalités liées au mariage : les documents officiels à remplir, la paperasse à envoyer… bref, toute la partie la moins glamour de cette organisation déjà tellement prise de tête !

Parce qu’il serait quand même bête de gâcher la fête de mariage à cause d’un formulaire oublié, nous vous proposons ci-dessous un article qui résume toutes les formalités concernant le mariage civil, religieux ou à l’étranger.

Vous trouverez également un résumé de cet article sous forme de A faire-list téléchargeable gratuitement « en cliquant ici »

Idées

Astuce :  certaines dates atypiques comme le 09.09.2019 sont très recherchées. Si vous souhaitez vous marier lors d’un tel jour, allez prendre rendez-vous à la mairie le plus tôt possible.

La date du mariage approche à grand pas et malgré la trentaine de classeurs éparpillés dans votre appartement (dont le seul but est de vous aider à bien vous organiser), vous ne pouvez pas vous empêcher de penser que vous avez oublié quelque chose.

C’est normal, tous les couples de futurs mariés passent par là et, bien souvent, la partie qu’ils oublient concerne les formalités liées au mariage : les documents officiels à remplir, la paperasse à envoyer… bref, toute la partie la moins glamour de cette organisation déjà tellement prise de tête !

Parce qu’il serait quand même bête de gâcher la fête de mariage à cause d’un formulaire oublié, nous vous proposons ci-dessous un article qui résume toutes les formalités concernant le mariage civil, religieux ou à l’étranger.

Vous trouverez également un résumé de cet article sous forme de A faire-list téléchargeable gratuitement « en cliquant ici »

Idées

Astuce :  certaines dates atypiques comme le 09.09.2019 sont très recherchées. Si vous souhaitez vous marier lors d’un tel jour, allez prendre rendez-vous à la mairie le plus tôt possible.

Toutes les formalités pour le mariage civil

En soit, les formalités pour le mariage civil ne semblent pas si compliquées : vous prenez rendez-vous à la mairie de votre choix, vous optez pour la date de votre mariage, vous déposez votre dossier de mariage, les bans sont publiés et tout devrait se passer comme sur des roulettes.

Dans la vraie vie, tout ceci cache évidemment une montagne de paperasse qu’il vous faudra ajouter à tous vos autres problèmes d’organisation. Vous l’aurez compris, béni est celui qui commence à s’occuper de toutes ces péripéties au plus vite. Certaines mairies reçoivent énormément de demandes, raison de plus pour s’y prendre au plus tôt.

Il n’y a pas vraiment de date limite pour déposer son dossier de mariage, mais nous vous conseillons de le faire dès que vous avez choisi la date de votre mariage… le plus tôt sera le mieux ! Et ce ne sont pas des mots jetés par la fenêtre car, même si vous optez pour le mariage religieux, le mariage civil est obligatoire, vous ne pourrez pas passer à côté.

En France, il est obligatoire de choisir au moins 2 témoins lors de la constitution de votre dossier de mariage, il s’agit donc ici aussi d’un point à régler assez tôt en amont[1]. En plus, si vous les choisissez dans les temps, ils pourront vous aider avec l’organisation du mariage, c’est tout bénef.

Même si l’idée n’est pas très romantique, vous devriez discuter ensemble de la constitution (ou non) d’un contrat de mariage. Ce n’est pas obligatoire et vous passerez alors automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, mais si vous optez pour un contrat différent, il faudra passer devant le notaire avant le dépôt de votre dossier[2].

Ça y est, vous êtes prêt à passer la porte de la mairie pour vous enregistrer ? N’allez pas trop vite et vérifiez que vous avez tous les documents qui suivent avant.

De quels documents ai-je besoin pour un mariage civil ?

Le mariage civil est obligatoire devant la loi, vous serez obligé de passer à la mairie avant le mariage religieux. Ce processus d’enregistrement passe par la constitution d’un dossier de mariage que vous devez déposer au plus vite à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Lors du dépôt de ce dossier, plusieurs documents vous seront demandés :

  • Une pièce d'identité officielle – en original ET une photocopie
  • Un justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, etc…)
  • Un acte de naissance que vous pouvez demander ici
  • Des informations sur les témoins : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, avec copie d’une pièce d'identité
  • Le contrat de mariage (si vous décidez d’en faire un)

Une fois que vous avez tous ces papiers, vous aurez l’essentiel pour pouvoir déposer votre dossier de mariage. Seul certains cas spéciaux auront besoin de documents supplémentaires.

Si vous êtes divorcé, vous devrez fournir une copie du jugement attestant le divorce. Si vous êtes veuve ou veuf, vous devrez également fournir l’acte de décès de votre conjoint.

Si les futurs mariés ont déjà eu des enfants ensemble, ils devront fournir leurs actes de naissances et livrets de famille.  Si l’un des époux est étranger, il devra fournir ces documents traduits ainsi que certains autres liés à sa nationalité. Dans ce cas, il est préférable de passer en amont à la mairie pour avoir des détails précis mis à jour.

Une fois que votre dossier de mariage est en ordre, la mairie se chargera de publier les « bans de mariage » qui rendront alors votre demande publique, ouvrant ainsi la possibilité d’opposition à votre mariage par une personne tierce.

Après le mariage civil : les démarches à ne pas oublier

Félicitations… vous avez passé le pas, la bague au doigt, vous êtes le couple le plus heureux qui soit ! L’organisation du mariage est derrière vous, mais si vous pensiez que vous alliez enfin pouvoir vous détendre, vous rêvez en grand… c’est l’heure des démarches administratives.

Que vous décidiez de changer de nom ou pas (ce n’est pas obligatoire), votre nouveau statut marital va changer certaines choses et vous devez donc en informer les autorités.

Voici un récapitulatif des institutions et démarches à effectuer :

Les démarches obligatoires

  • Le centre des impôts : c’est une évidence et sans doute la première administration que vous devriez contacter car votre nouveau statut de conjoint vous permettra sans doute de faire des économies sur votre prochaine fiche d’imposition… l’amour, ça rapporte !

  • La sécurité sociale : là aussi, vos prestations seront recalculées et vous pourrez, potentiellement, être rattaché au régime d’assurance maladie de votre conjoint. Votre carte Vitale sera mise à jour. Profitez-en pour contacter la CAF, par la même occasion.

  • Votre employeur : fiches de paie, cartes de visite et autres devront être modifiées s’il y a eu changement de nom. Parfois vous pouvez aussi gagner quelques jours de vacances supplémentaires au nom de l’amour.

  • La mairie et la préfecture : pour changer le nom figurant sur votre carte d’identité, passeport et permis de conduire.

Signaler un changement de nom : qui contacter ?

Si vous avez décidé de changer de nom d’usage, il vous faudra prévenir de nombreuses institutions, administrations et autres organismes afin de se mettre en règle… en commençant par l’état français via cette page.

Voici une liste non exhaustive des organismes que nous vous conseillons de contacter :

  • Votre banque : pour changer le nom de votre compte mais aussi au cas où vous souhaiteriez ouvrir un compte-joint

  • Votre mutuelle : ici aussi, il vous sera potentiellement possible de profiter du contrat de votre conjoint… merci les économies

  • Votre assureur : pour mettre vos papiers à jour

  • Vos fournisseurs d’électricité/gaz/eau/télécom : leurs factures servent souvent de justificatif de domicile, il est donc important que votre nom soit mis à jour

  • L’école de vos enfants

  • Les organismes avec lesquels vous avez un contrat

  • Vos contacts importants: médecin, avocat, conseillé fiscal, propriétaire, etc…

Bien souvent, il vous suffira d'envoyer une lettre type avec toutes vos nouvelles informations et une copie de votre acte de mariage. Pour certains organismes, vous aurez la possibilité de tout faire en ligne, ce qui vous fera gagner pas mal de temps.

Le plus simple étant encore de faire une liste de tous les organismes qui ont enregistré votre ancien nom et de les diviser en trois catégories de prise de contact : déplacement, lettre, internet.

Afin de ne rien oublier, n’hésitez pas à télécharger ici notre checklist gratuite qui résume tout cet article en quelques lignes et vous permettra en un clin d’œil de voir où vous en êtes dans votre organisation.

Toutes les formalités pour les mariages religieux

Si vous avez décidé de vous unir dans la foi de Dieu, félicitations, et bienvenue dans la deuxième partie des formalités d’après mariage. Deuxième car en France, le mariage civil est obligatoire avant le mariage religieux, nous vous conseillons donc de commencer par cette première étape avant de vous lancer dans vos divines démarches.

Le mariage chrétien : quelles formalités ?

La première étape assez évidente est de choisir l’église dans laquelle vous souhaitez vous marier et de prendre rendez-vous avec la paroisse, soit par téléphone, soit en y passant lors des heures de permanences.

Techniquement, il est possible de se marier dans n’importe quelle église en France, mais bien souvent, les futurs mariés préfèrent choisir une paroisse qu’ils affectionnent particulièrement et avec laquelle ils ont un certain attachement.

Une fois votre choix fait, le rendez-vous avec le prêtre vous permettra de discuter de vos idées concernant le service du mariage : quels chants, quelle bénédiction, quels textes et accompagnements musicaux souhaitez-vous utiliser ?

Lors du processus d’organisation de votre mariage, vous rencontrerez plusieurs fois le prêtre, mais aussi des couples chrétiens afin de commencer une réflexion sur votre projet de mariage et la place de la chrétienté dans votre couple.

L’église vous proposera également de participer à un séminaire de préparation au mariage à l’issue duquel vous devrez rédiger plusieurs documents liés à votre engagement envers l’église catholique :

  • La déclaration d’intention
  • La prière des époux
  • La prière universelle
Un mariage religieux dans une église catholique
A faire

En 2017 en France 228 000 mariages ont été célébrés[3]. Les dernières statistiques de 2015 montrent que 55 854 mariages se sont déroulés à l’église.

Les documents nécessaires pour un mariage chrétien

A l’issue des rendez-vous à l’église, vous devrez constituer un dossier de mariage qui sera à remettre au prêtre et qui contient, entre autres, les documents suivants :

  • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Un acte de baptême que vous pouvez demander au prêtre
  • La déclaration d’intention que vous avez faite avec le prêtre
  • L’autorisation du prêtre de votre commune en cas de mariage dans une autre église
  • L’acte de mariage civil (qui s’est effectué avant le mariage religieux)

Lors d'un mariage catholique, vous aurez aussi besoin de 2 témoins présents tout au long de la cérémonie de mariage et qui témoigneront de l'engagement de la mariée ainsi que du marié. Il n’est pas nécessaire que les témoins appartiennent à la foi chrétienne.

Le mariage musulman : quelles formalités ?

D’un point de vue purement administratif, le mariage musulman est assez simple : vous devrez justifier la légalité de votre union devant l’Etat en donnant à votre imam une copie de votre acte de mariage civil un mois avant votre union devant Dieu. Le mariage musulman se déroule donc toujours après le mariage civil.

Le marié n’a pas besoin de témoin, mais la mariée devra en avoir au moins un… En général le père ou le frère de la mariée.

Les différents us et coutumes qui entourent la cérémonie religieuse sont différents en fonction des pays, mais certains aspects sont présents un peu partout :

La veille du mariage, une cérémonie du henné a lieu pour la future mariée et peut être accompagnée de chants et de danses. Le jour de la cérémonie de mariage, un imam démarre avec une citation consacrée à Allah (mais ce n’est pas obligatoire) et le consentement des deux mariés est alors demandé en présence des témoins.

Une fois cette étape terminée, l’union est validée et les festivités peuvent alors commencer. Elles s’étalent généralement sur deux jours et changent en fonction des différentes traditions des familles.

Se marier à l‘étranger : quelles formalités ?

Se marier à l’étranger sur une plage de sable blanc

Même si la France est une destination romantique par excellence, certains couples sont amenés à se marier à l’étranger. Il y a plusieurs raison à cela : c’est l’endroit où ils se sont rencontrés, ils veulent se marier sur une ile paradisiaque ou, plus communément, l’un des époux a ses racines dans un autre pays.

Malgré les différences culturelles, le mariage à l’étranger pourra être validé par les autorités françaises à partir du moment où les bans ont été publiés en France et que le mariage rempli les conditions prévues par le code civil.

L’union pourra être célébrée de deux façons différentes[4] :

  • Devant une autorité française (ambassadeur ou consul de France)
  • Devant une autorité étrangère (officier de l'état civil local)

Le mariage à l’ambassade est souvent réservé lorsque les deux époux sont français, même si cela est aussi possible avec un époux étranger. Le mariage devant une autorité étrangère requiert des époux qu’ils s’adressent au préalable à l’ambassade ou au consulat de leur lieu de résidence qui vérifiera que les formalités correspondent à la loi française.  

Dans les deux cas, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec l’ambassade ou le consulat plusieurs mois avant la cérémonie de mariage afin de prendre connaissance des formalités particulières pouvant s’appliquer dans votre pays de résidence.

Pour faire reconnaitre votre mariage en France, une transcription devra être demandée à l’ambassade ou le consulat de votre lieu de résidence.

Conseil

Commencez l'organisation de votre mariage le plus tôt possible ! N’oubliez pas que certains documents nécessaires arriveront avec un délais d'attente assez long.

Quels documents sont nécessaires pour un mariage à l’étranger ?

Chaque pays à ses propres règles concernant les formalités à remplir pour se marier, d’où l’importance de contacter son ambassade le plus tôt possible.

En cas de mariage devant une autorité étrangère (officier de l'état civil local), il vous sera demandé un « certificat de capacité de mariage ». Un dossier sera alors à constituer avec les documents suivants :

  • Des fiches de renseignements qui vous seront remisent par l’ambassade
  • Une copie de l’acte de naissance des deux conjoints datant de moins de trois mois
  • Une pièce d’identité justifiant votre nationalité française
  • Un justificatif d’identité avec photo ;
  • Un justificatif de domicile ou de résidence.
  • D’autres justificatifs peuvent être demandés selon la situation des conjoints

Dans le cas du mariage à l’ambassade, il vous sera demandé de créer un dossier de mariage similaire à celui demandé en France et le mariage sera automatiquement reconnu par l’Etat français.

Notez dans votre agenda que certains documents doivent être traduits par un interprète reconnu par l’Etat. De nombreuses autorités étrangères vous demanderont des documents liés à votre nationalité afin de valider le mariage… documents qui peuvent mettre un certain temps à arriver !

Conclusion : prenez le temps de bien vous organiser

Aussi romantique que vous imaginiez votre mariage, vous ne pouvez pas ignorer les formalités à remplir pour valider votre union aux yeux de la loi.

Plusieurs points sont particulièrement importants : organisez-vous bien à l’avance, posez vos questions aux autorités compétentes et ne faites pas tout à la dernière minute.

Afin de rester bien organiser et de ne pas perdre la tête, vous pouvez télécharger notre checklist gratuite « les documents à ne pas oublier pour votre mariage ».

Plus tôt vous aurez tous les documents nécessaires, plus vite vous pourrez vous occuper du reste de l’organisation de votre mariage.

Références

[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1248

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948

[3] https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303338?sommaire=3353488

[4] https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-mariages-a-l-etranger

Sources des images

istock.com/SbytovaMN

istock.com/Asphotowed

istock.com/Preto_perola