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Call & Collect

Call & Collect

Se faire plaisir, c’est simple comme un coup de fil chez C&A ! Vous pouvez désormais acheter ou réserver gratuitement vos articles par téléphone en appelant notre service Call & Collect au 01 44 88 79 79.

Quels sont les magasins qui proposent le service Call & Collect ?

Tous nos magasins en France proposent le service Call & Collect, à l'exception des boutiques Géant Casino. Vous trouverez le magasin le plus proche de chez vous ici.

Comment retrouver le numéro de référence de l’article souhaité ?

La référence de l’article souhaité est notée sur la page produit, dans l’onglet « Détails de l’article ». Il s'agit d’un code à 7 chiffres.

Est-ce que tous les articles du site online peuvent être commandés ou réservés en magasin ?

Oui, dans la mesure où ces articles sont référencés dans nos magasins.

Puis-je commander ou réserver un article en promotion ?

Oui, c'est tout à fait possible.

Comment serais-je prévenu de la disponibilité de mon article ?

Un email de confirmation de commande ou de réservation vous sera envoyé une fois que nous aurons vérifié la disponibilité et préparé vos articles en magasin.

Nous traitons les demandes dans la journée (sauf demande passée après 18h, ce sera le lendemain à partir de 11h30).

Dans le cas d'une commande, vous recevrez en même temps le lien pour procéder au paiement en ligne. Suite à votre paiement, votre commande sera disponible dans l’heure dans le magasin choisi.

Comment serais-je informé de l’état d’avancement de ma commande ou réservation ?

Vous recevrez un email de confirmation lorsque nous aurons vérifié la disponibilité physique de vos produits et préparé votre commande ou réservation en magasin.

Dans le cas d'une commande, cet email contiendra le lien de paiement sécurisé. Suite à votre paiement, votre commande sera disponible dans l’heure dans le magasin choisi.

Lorsque ma commande sera confirmée, comment fonctionne le lien de paiement ?

Vous allez recevoir un message signé et certifié électroniquement par la plateforme Paytweak confirmant votre commande et vous permettant de régler vos articles en toute confiance et à l’abris de tout risque de fraude.

Paytweak permet un paiement en ligne universel, sécurisé et infalsifiable. Il n’y a aucun frais de transaction ou de commission à votre charge.

En gage de qualité, ils sont en partenariat avec la banque BNP Paribas. Si vous souhaitez plus d’information voici leur contact : [email protected] et 08 5 69 31 32.

Quelles sont les modes de paiement acceptés pour une commande via Paytweak ?

Nous acceptons seulement les paiements via la plateforme sécurisé Paytweak, c'est-à-dire les cartes Visa, Mastercard et Amex.

Est-ce que les cartes de réduction sont acceptées et puis je payer avec un bon d'achat (multi-enseignes, tiers) ou avec la carte cadeau C&A ?

Non, nous sommes désolés mais notre service utilise un site de paiement en ligne qui n'accepte ni les cartes de réductions ni les paiements par bons d'achat ou carte cadeaux.

Non, nous sommes désolés mais notre service utilise un site de paiement en ligne qui n'accepte ni les cartes de réductions ni les paiements par bons d'achat ou carte cadeaux.

Oui, nous pouvons annuler votre commande, merci de contacter le service Call & Collect au 01 44 88 79 79.

Quand dois-je récupérer mes articles en réservation ?

Une fois le mail de confirmation de la réservation reçu, vous avez 3 jours ouvrés pour récupérer vos articles en magasin.

Passé ce délai, les articles seront remis en vente.

Le délai de 3 jours maximum de mise à disposition de mes articles en magasin est- il également valable pour une commande ou une réservation passée le week-end ?

Notre service de Call & Collect est ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h.

Pour toute commande passée, nous vous assurons un délai de mise à disposition de maximum 3 jours ouvrés dans votre magasin.

Seules les commandes passées le vendredi soir après 14h ainsi que le samedi seront disponibles dans un délai maximum de 4 jours.

Comment puis-je récupérer mes articles en magasin ?

Rendez-vous dans votre magasin C&A au point de retrait Click & Collect aux jours et horaires habituels d'ouverture disponibles ici, munis de la confirmation de votre commande ou réservation. Dans le cas d'une commande, vous devrez également présenter la preuve de paiement de la plateforme sécurisée.

Quels sont les moyens de paiement acceptés pour payer mes articles réservés ?

Dans le cas d'une réservation, vous paierez vos articles à la caisse du magasin. Tous les moyens de paiement habituels en caisse sont acceptés.

En cas de commande, combien de temps mon(mes) article(s) est(sont) réservé(s) en magasin tant que je n’ai pas payé sur le lien sécurisé ?

Vos articles seront conservés 3 jours à la suite de l’envoi du lien sécurisé avant d’être remis en vente si vous n’avez pas procédé au paiement.

En cas de commande, combien de temps mon(mes) article(s) est(sont) conservé(s) en magasin une fois que j’ai procédé au paiement sécurisé ?

Nous conservons vos articles sans limitation de durée.

En cas de réservation, que se passe -t-il si je ne peux pas me déplacer dans les 3 jours pour récupérer mon (mes) article(s) réservé(s) ?

Normalement, les articles réservés seront remis en vente passé ce délai.

Est-ce qu’une autre personne que moi peut venir retirer ma commande ou ma réservation à ma place ?

Oui sans problème il suffit que la personne soit munie de l’email de confirmation.

Dans le cas d'une commande, elle devra également présenter la preuve de paiement par la plateforme sécurisée.

Si mon article ne convient pas, puis- je échanger ou me faire rembourser ces articles?

Oui, les conditions d’échange et de remboursement sont les mêmes qu’en magasin pour les articles commandés ou réservés via notre service Call & Collect.

Vous pouvez retourner et /ou vous faire rembourser votre article dans le magasin de votre choix. Le délai de remboursement est d’un mois.

Pour toute question autre ne relevant pas du service Call & Collect, à qui puis-je m’adresser ?

- Pour toute demande liée à nos magasins contactez le 0811 87 29 72 du lundi au samedi de 9h à 19h.

- Pour toute demandée liée à notre boutique en ligne c-a. com, contactez le 01 73 44 21 99 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 16h ou via email à l’adresse suivante : [email protected]

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Pour les commandes passées via le service CALL & COLLECT C&A

En vigueur à compter du 23 décembre 2020

Article 1 : Exploitant du service CALL & COLLECT, Champ d'application des Conditions Générales de Vente

1.1. Champ d'application des Conditions Générales.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent aux ventes de tous les produits (ci-après les « Produits ») proposés par la société C&A France, société en commandite simple, au capital de 253 000 000 euros, dont le siège est situé à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), 122-124 rue de Rivoli, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 051 275.(ci-après «C&A France»), à tout consommateur majeur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, résidants en France métropolitaine, âgés de 18 ans révolus. (ci-après : « le Client »), pour tout achat de Produit réalisé dans les magasins C&A participants ( "ACHERES, ALBI, ARRAS, AUXERRE, AVERMES, BAILLEUL, BEAUVAIS, BEAUVEVRAN, BELLE EPINE, BESANCON(Valentin), BEYNOST, BORDEAUX, BOULOGNE BILLANCOURT, BREST IROISE, BRETIGNY, BUCHELAY, CAEN, MONDEVILLE, CARCASSONNE, CARRE DE SOIE, CARRE SENART, CERGY, ,CERNAY, CHALLANS, CHAMBERY CHAMNORD, CHAMBLY, CHAMBRAY LES TOURS, CHASSE SUR RHONE, CHATEAUROUX, CLAIRA, CLAYE SOUILLY, CLERMONT FERRAND AUBIERE, CLOS DU CHENE, COMPIEGNE, COQUELLES, CORBEIL ESSONNES, CORMONTREUIL (Reims), COSNE COURS SUR LOIRE, CRECHES SUR SAONE, CREIL ST MAXIMIN, CRETEIL, DIJON, FENOUILLET, FEVES (Semecourt), FLINS, FRANCONVILLE, FRESNES, GARGES LES GONESSES, GEISPOLSHEIM (Strasbourg), GENNEVILLIERS, GRENOBLE, GROSBLIEDERSTROFF, HOUSSEN, ILE NAPOLEON (Mulhouse), LA ROCHE SUR YON, LA VALETTE (Toulon), LE MANS, LE PLESSIS BELLEVILLE, LENS, LES ULIS, LILLE, LIMOGES, LONGEVILLE LES SAINT AVOLD, LONGWY, LOUVROIL, LYON, MARSEILLE, MAUREPAS, MONTLUCON, MONTPELLIER, MONTREUIL, MULHOUSE, NANCY, NANTES, NANTEUIL LES MEAUX, NARBONNE, NICE, NIMES, NIORT, NOYELLES GODAULT, ORANGE, ORLEANS, PARIS BOULEVARD HAUSSMANN, PARIS MAINE MONTPARNASSE, PARIS RIVOLI, PARINOR, PESSAC, PONTARLIER, PONTAULT COMBAULT, PROVILLE, QUATRE TEMPS, RENNES, ROSNY, ROUEN, ROUEN BARENTIN, SAINT AMAND LES EAUX, SAINT BONNET DE MURE, SAINT BRICE, SAINT BRICE COURCELLES, SAINT DENIS, SAINT DIE DES VOSGES, SAINT MALO, SAINT NAZAIRE, SAINT PARRES AUX TERTRES, SAINT QUENTIN, SALAISE SUR SANNE, SCHWEIGHOUSE SUR MODER, SCIONZIER, SOISSONS, STE GENEVIEVE DES BOIS, STRASBOURG, TARBES, TERVILLE (Thionville), THONON, TOULON, TOULOUSE CAPITOLE, TOURCOING, TOURNEFEUILLE, TOURS, VAL THOIRY, VALENCE, VAUX SUR MER, VELIZY, VILLENEUVE D'ASCQ, VILLENEUVE LOUBET, VILLERS SEMEUSE et VITROLLES (ci après : « le Magasin ») par téléphone via le service de Call & Collect service proposé par C&A France.

Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, qu’il soit totalement ou partiellement différent des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de C&A France.

1.2 Opposabilité des Conditions Générales


Toute commande d'un Produit proposé via le service Call & Collect implique l'adhésion du Client aux Conditions Générales. Toute prise de contact avec C&A France ou le Magasin en lien avec le Call & Collect implique l'adhésion du Client aux Conditions Générales. Les Conditions Générales sont disponibles à tout moment sur le site partenaire www.c-eta.com appartenant à C&A Mode GmbH & Co. KG (ci-après « C&A Online »). Elles sont également jointes à l’email de confirmation de commande ainsi qu’à la facture adressée au Client. Elles sont enfin disponibles à tout moment sur simple demande faite à C&A France, ou au Service Client de C&A France au 08 11 872 872 du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures ou par email à [email protected]

Il est enfin rappelé au Client lorsque celui-ci reçoit le lien de paiement aux fins de règlement de sa commande, ainsi que sur la facture correspondante, qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales et que son paiement emporte son adhésion à celles-ci. C&A France peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, étant précisé que seules les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande du Client sont applicables. Toute modification aux Conditions Générales proposée par le Client et non acceptée formellement par C&A France sera inopposable à C&A France et au Magasin. La vente des Produits est régie par les dispositions des articles 1582 et suivants du Code civil, sous réserve des dispositions contractuelles particulières figurant dans les présentes Conditions Générales.

Le fait que C&A France ou le Magasin ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions Générales.

1.3. Langue des Conditions Générales

La langue des Conditions Générales est le français.

Article 2 : Offre, Disponibilité - Prix

2.1. Offre

Le Client d’un Magasin proposant le service Call and Collect peut choisir ses articles sur C&A Online, et contacter C&A France en indiquant les références choisies.

Tous les Produits présentés sur C&A Online sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos des articles n'ont aucune valeur contractuelle mais simplement indicative ; des altérations, notamment des couleurs, peuvent résulter de leur intégration sur C&A online.

C&A France informera par ailleurs le Client quant aux caractéristiques principales de chaque Produit (taille, coloris, description) son prix et les éventuelles promotions applicables et à la demande du client le détail de la composition.

2.2. Disponibilité des Produits

Les Produits présentés sur C&A Online ne peuvent être commandés par le Client que sous réserve de leur disponibilité au sein du Magasin choisi par le Client au moment de la passation de la commande, ce dont C&A France informera le Client lors de la prise de contact par téléphone et confirmera la disponibilité par email lors de l’envoi du lien de paiement.

2.3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix et éventuelles remises appliquées sont ceux donnés par C&A France au moment de la passation de la commande et correspondent aux prix et éventuelles remises pratiqués sur le C&A Online ce même jour.

Article 3 : Commande

3.1 Prise de commande

Le Client qui souhaite passer commande appelle C&A France au numéro suivant : 01 44 88 79 79 du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures.

Le Client devra fournir à C&A France son numéro de téléphone et une adresse email afin de réaliser la commande et son paiement, conformément à l’article 4 ci-après. Ces informations seront fournies pour la stricte réalisation de la vente et ne seront pas conservées ultérieurement ni par la Société C&A France ni par le Magasin.

Il est de la seule responsabilité du Client de fournir à la Société C&A France des informations correctes et complètes afin de permettre la réalisation et le règlement de la commande. Le Client récupère sa commande directement dans la boutique du Magasin préalablement choisi par ses soins.

À tout moment, préalablement au paiement, le Client peut demander à C&A France:

- Des informations relatives à son panier : nombre de Produits, détail des Produits…

- De modifier son panier : ajouter, échanger ou supprimer un Produit dans la limite des stocks disponibles du Magasin concerné.

3.2 Validation/Confirmation de la commande

Après que le Client ait donné les références des Produits qu’il entend commander, et que C&A France lui ait confirmé leur disponibilité, C&A France confirme au Client :

- Le nombre de Produits compris dans le panier et leur détail (description, taille, couleur),

- Le montant total Toutes Taxes Comprises de la commande.

Si ces éléments lui conviennent, le Client confirme sa commande auprès de C&A France. Le contrat de vente entre le Client et C&A France est alors formé, une confirmation de commande avec une facture à régler lui est adressé par mail auquel sont jointes en lien hypertexte les présentes Conditions Générales.

Le Client procède au paiement de sa commande, conformément à l’article 4 ci-après. Les Produits demeurent la propriété de C&A France jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Article 4. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué par C&A France au Client avant toute confirmation de sa commande et qui est indiqué sur l’espace de paiement auquel le Client accède via le lien de paiement adressé par C&A France pour régler sa commande, ainsi que sur la facture qui lui est adressée et les présentes Conditions Générales par lien hypertexte. Le paiement est réalisé via l’outil Paytweak. Une fois la commande confirmée par le Client, C&A France envoie un lien de paiement correspondant au prix total de la commande par email. Le Client accède via ce lien à un portail sécurisé (serveur monétique) lui permettant de procéder au paiement. Pour payer sa commande, le Client doit renseigner le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celleci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Le paiement de la commande nécessite que le Client dispose d’une carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) valide au jour de la commande. Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) EV de dernière génération de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de C&A France. Dans ce contexte, C&A France attire l'attention du Client sur le fait que des frais dépendants du moyen de paiement choisi pourraient lui être réclamés par sa banque ou tout autre tiers impliqué dans la transaction.

Il est de la seule responsabilité du Client de fournir à C&A France une adresse électronique valable et accessible en temps réel lors de la validation de la commande afin de permettre la réception du lien de paiement.

Le lien envoyé pour procéder au paiement est valide pour une durée de soixante-douze (72) heures à compter de son émission, délai rappelé sur la facture. A défaut de paiement dans ce délai, la commande sera annulée sauf si un nouveau lien est édité à la demande du Client auprès du service Call & Collect.

Le paiement nécessitant l’accès à une plateforme en ligne, le Client devra s’assurer de disposer du matériel adéquat et connecté au réseau internet afin de procéder au paiement dans le délai imparti.

Article 5. Livraison

La commande sera disponible et pourra être récupérée par le Client immédiatement après paiement de la commande par le Client conformément à l’article 4 ci-dessus selon les horaires d’ouverture du Magasin choisi.

Pour récupérer sa commande, le Client doit présenter au personnel présent au Magasin la facture et le justificatif de paiement de la Commande c’est-à-dire la confirmation de paiement adressé par Paytweak.

Si le client ne vient pas chercher les produits dans le délai imparti de 30 jours, les produits seront remis à la vente et, si le client a payé sa commande, les articles lui seront remboursés. La livraison de la commande est considérée comme réalisée dès la remise du ou des Produits commandés par le Client. Ainsi, cette remise du Produit correspond au point de départ d’exercice des droits dont dispose le Client, à savoir les garanties portant sur les Produits (définies à l’article 11 ci-après), le droit de rétractation (défini à l’article 8 ci-après) et le droit d’échange ou remboursement (défini à l’article 6 ci-après).

A la réception de la commande en Magasin, le Client doit vérifier la quantité et la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant sa commande (notamment : Produits manquants ou abîmés, ou endommagés) doit être notifiée immédiatement au personnel du Magasin dans lequel la commande a été passée qui procédera si l’anomalie est vérifiée à l’échange du ou des Produits commandés ou au remboursement si le Produit n’est pas disponible dans ledit Magasin.

Article 6. Echanges et remboursements

Sous réserve des dispositions prévues au présent article, les Produits pourront faire l’objet, dans les délais et conditions indiqués ci-dessous, d’un échange ou d’un remboursement (par crédit sur carte bancaire) en Magasin C&A France, hors Corners Géant , et y compris auprès d’un Magasin différent de celui auprès duquel le Client a passé sa commande.

Dans le cas de l’achat d’un lot composé de plusieurs Produits (lots de sous-vêtements chaussettes, etc.), seule la totalité des Produits composant ce lot pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, le lot étant indivisible. L’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs Produits composant le lot est donc exclu.

Sous réserve des dispositions prévues au présent article et sans préjudice des dispositions de la garantie légale ni du droit de rétractation, compte tenu de la fermeture temporaire des Magasins en raison de la crise sanitaire de la COVID-19, le Client pourra échanger ou demander le remboursement d’un Produit à compter de la date de réouverture des Magasins C&A France.

Seuls les Produits non portés, non lavés, portant leur étiquette d’origine et dans leur emballage d’origine seront échangés ou remboursés sur présentation de la facture et le justificatif de paiement de la Commande ainsi que de la pièce d’identité du Client (c’est-à-dire la confirmation de paiement adressée par Paytweak)correspondant, et ce dans le délai de 30 jours, ou de 10 jours pour les Produits promotionnés, à compter de la date de paiement réalisé via le lien de paiement Paytweak par le Client, ce délai ne pouvant courir en tout état de cause qu’à partir du jour de la réouverture des magasins physiques dans tous les magasins C&A de France hors Corner Géant.

En cas échange, le prix du ou des nouveaux Produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des Produit(s) à échanger tel que celui-ci a été payé par le Client (éventuelles remises tarifaires comprises). Le Client pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par C&A France.

En cas de remboursement, la somme remboursée correspond au montant ayant été effectivement payé par le Client pour l’acquisition du ou des Produit(s) retournés (éventuelles remises tarifaires comprises).

Article 7 : Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente via le service Call and Collect, ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client par courrier électronique à cette adresse mail : [email protected] , ou par téléphone au 08 11 872 872 du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures en rappelant son numéro de commande. Article 8. Droit de rétractation

8.1 Informations sur le droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours à compter du jour de la livraison, étant précisé que si le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La livraison s’entend dans le cadre des présentes Conditions Générales par la remise du Produit au Client ou d’un tiers désigné par lui par le Magasin choisi pour le/les Produit(s) commandé(s).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa déclaration exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation. Le droit de rétractation dont dispose le Client porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

Aussi, tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, à condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine, dûment étiquetés, en parfait état et non utilisés. C&A France attire l’attention du Client sur le fait que toute marque d’usage (y compris des traces de maquillage ou de rouge à lèvre, des odeurs de parfum etc.) sur un article le rend invendable pour C&A France qui, pour compenser cette perte, vous réclamera une indemnité à hauteur du prix dudit article. Dans ce cas de figure, le Produit ne sera pas repris et l’intégralité du montant sera retenu par C&A France.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en remplissant le modèle cidessous, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Sa déclaration doit être adressée à : SERVICE CLIENTÈLE – rétractation Call & Collect - C&A France - 122 Rue de Rivoli - 75001 Paris ou par email à l’adresse suivante : [email protected] .Cette déclaration doit obligatoirement être accompagnée de la copie de la facture et de la preuve de paiement sur Paytweak.

8.2 Effets de la rétractation

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par le Client à la Société C&A France au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la déclaration par le Client de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine, non porté(s), non lavé(s).

Le(s) Produit(s) devront être retournés physiquement auprès de l’un des Magasins C&A en France, hors Corners Géant par le Client muni d’une pièce d’identité. En outre, le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) d’une copie de la facture, le justificatif de paiement c’est-à-dire la confirmation de paiement adressé par Paytweak, correspondant à l’achat concerné.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société C&A France remboursera au Client le montant total de sa commande. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société C&A France a été informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, à défaut de réception par la Société C&A France, dans ce délai, des Produits retournés, le remboursement des Produits sera alors différé au jour de réception par la Société C&A France des Produits C&A France procèdera alors au remboursement sans frais par crédit sur carte bancaire en Magasin C&A France, hors Corners Géant.

Sous réserve des dispositions prévues au présent article et sans préjudice des dispositions de la garantie légale ni du droit de rétractation, compte tenu de la fermeture temporaire des Magasins en raison de la crise sanitaire de la COVID-19, le Client pourra se faire rembourser sa commande à compter de la date de réouverture des Magasins C&A France.

8.3. Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de C&A France

SERVICE CLIENTÈLE – rétractation Call & Collect

122, rue de Rivoli | 75001 Paris | France

ou

[email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception accompagné d’une copie de la facture et de la preuve d’achat sur Paytweak.

Article 8 : Responsabilité

C&A France ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d'intrusions extérieures ou, plus généralement, tout événement qualifié de force majeure par les tribunaux.

Toutes les indications relatives aux Produits toutes informations et tous autres éléments indiqués par le Magasin sont donnés " tels quels ", sans garantie expresse ou implicite. En toute hypothèse, aucune indemnisation éventuellement due par C&A France ne pourrait être supérieure au prix de vente du ou des Produit(s) en cause.

Article 9 : Propriété intellectuelle

La conception, la forme, le titre et plus généralement l'ensemble des éléments contenus sur le site partenaire www.c-et-a.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ils sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l'image. Parmi les éléments protégés figurent notamment le texte, les photos, les images, les graphiques, les imprimés, le design de textiles, les présentations, les sons, les illustrations, les logiciels, d'autres technologies non nécessairement apparentes, les marques et les dessins et modèles (non) enregistrés.

Toute utilisation du site www.c-et-a.com - autre que la recherche et l'achat d'articles en ligne ou par Call and Collect- nécessite une autorisation écrite et préalable de la part de C&A Online.

Article 10 : Données personnelles

C&A traite les données personnelles de ces Clients et prospects aux fins d’exécution de leur commande et de gestion de leur relation commerciale. Pour en savoir plus, il convient de se reporter à la politique de confidentialité du service Call and Collect de C&A sur le site Internet www.c-and-a.com.

Article 11. Garanties

Tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Il est rappelé que le consommateur peut décider d'agir :

-en garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien (Art. L.217-4 et suivants du code de la consommation). Si le défaut est avéré, et qu'un usage normal est démontré, le Client pourra alors choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217- 9 du Code de la Consommation

-en garantie légale contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et dans la limite du délai de prescription de 5 ans (Art. 1641 et suivants du code civil). Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre rendre la chose et se faire rendre une partie du prix conformément à l'article 1644 du Code Civil.

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, le Client pourra retourner les Articles en se rendant dans un Magasin C&A France, hors Corners Géant, qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, C&A France procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à C&A France ou remboursera au Client le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Articles payés par le Client, le cas échéant.

Article 14. Stipulations diverses

14.1. Force majeure

C&A France ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

-le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

-l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

La Société C&A France avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 8 (huit) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, la Société C&A France remboursera au Client le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

14.2. Conventions de preuve

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions. Il est convenu que les données conservées dans le système d’information de paiement ou de l’opérateur téléphonique utilisées par C&A France pour le service Call & Collect ont force probante et peuvent être produites par cette dernière comme preuve en relation avec les commandes et les obligations qui en découlent.

La conversation téléphonique entre le Client et le service Call & Collect ne sont toutefois pas enregistrés.

Article 15. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la Consommation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C90874EF23F5807969109E91299 D1866.tpdila10v_1?idSectionTA=LEGISCTA000032224807&cidTexte=LEGITEXT000006 069565&dateTexte=20170803

A cet effet, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://medicys-consommation.fr.

ou par voie postale: Centre de médiation MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris Le demandeur à la médiation doit impérativement préciser à MEDICYS l'objet du litige et lui adresser toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisie. A défaut, la saisie ne pourra être prise en compte.

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de C&A France par une réclamation écrite ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation

Article 16: Interdiction des reventes

Les produits proposés via le service Call and Collect ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente de produits achetés via ce service, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des Produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses Auteurs.

Article 17: Droit applicable, Tribunal compétent

17.1 Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.2. Tribunal compétent

Tout litige en lien avec les présentes Conditions Générales ou les commandes effectuées en application de celles-ci sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de résidence du Client, sauf si celui-ci décide de porter le litige devant un autre tribunal compétent, tel que notamment : le lieu du siège de C&A France, le lieu où il demeure au moment de la conclusion du Contrat, le lieu où il demeure au moment de la survenance du fait dommageable.

CGU Call & Collect - Reserve

Conditions Générales d’Utilisation

Pour les réservations passées via le service CALL & RESERVE

C&A En vigueur à compter du 18 janvier 2020

Article 1 : Exploitant du service CALL & RESERVE, Champ d'application des Conditions Générales d’Utilisation

1.1. Champ d'application des Conditions Générales.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent aux ventes de tous les produits (ci-après les « Produits ») proposés par la société C&A France, société en commandite simple, au capital de 253 000 000 euros, dont le siège est situé à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), 122-124 rue de Rivoli, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 051 275.(ci-après «C&A France»), à tout consommateur majeur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, résidants en France métropolitaine, âgés de 18 ans révolus. (ci-après : « le Client »), pour tout achat de Produit réalisé dans les magasins C&A participants ( "ACHERES, ALBI, ARRAS, AUXERRE, AVERMES, BAILLEUL, BEAUVAIS, BEAUVEVRAN, BELLE EPINE, BESANCON(Valentin), BEYNOST, BORDEAUX, BOULOGNE BILLANCOURT, BREST IROISE, BRETIGNY, BUCHELAY, CAEN, MONDEVILLE, CARCASSONNE, CARRE DE SOIE, CARRE SENART, CERGY, ,CERNAY, CHALLANS, CHAMBERY CHAMNORD, CHAMBLY, CHAMBRAY LES TOURS, CHASSE SUR RHONE, CHATEAUROUX, CLAIRA, CLAYE SOUILLY, CLERMONT FERRAND AUBIERE, CLOS DU CHENE, COMPIEGNE, COQUELLES, CORBEIL ESSONNES, CORMONTREUIL (Reims), COSNE COURS SUR LOIRE, CRECHES SUR SAONE, CREIL ST MAXIMIN, CRETEIL, DIJON, FENOUILLET, FEVES (Semecourt), FLINS, FRANCONVILLE, FRESNES, GARGES LES GONESSES, GEISPOLSHEIM (Strasbourg), GENNEVILLIERS, GRENOBLE, GROSBLIEDERSTROFF, HOUSSEN, ILE NAPOLEON (Mulhouse), LA ROCHE SUR YON, LA VALETTE (Toulon), LE MANS, LE PLESSIS BELLEVILLE, LENS, LES ULIS, LILLE, LIMOGES, LONGEVILLE LES SAINT AVOLD, LONGWY, LOUVROIL, LYON, MARSEILLE, MAUREPAS, MONTLUCON, MONTPELLIER, MONTREUIL, MULHOUSE, NANCY, NANTES, NANTEUIL LES MEAUX, NARBONNE, NICE, NIMES, NIORT, NOYELLES GODAULT, ORANGE, ORLEANS, PARIS BOULEVARD HAUSSMANN, PARIS MAINE MONTPARNASSE, PARIS RIVOLI, PARINOR, PESSAC, PONTARLIER, PONTAULT COMBAULT, PROVILLE, QUATRE TEMPS, RENNES, ROSNY, ROUEN, ROUEN BARENTIN, SAINT AMAND LES EAUX, SAINT BONNET DE MURE, SAINT BRICE, SAINT BRICE COURCELLES, SAINT DENIS, SAINT DIE DES VOSGES, SAINT MALO, SAINT NAZAIRE, SAINT PARRES AUX TERTRES, SAINT QUENTIN, SALAISE SUR SANNE, SCHWEIGHOUSE SUR MODER, SCIONZIER, SOISSONS, STE GENEVIEVE DES BOIS, STRASBOURG, TARBES, TERVILLE (Thionville), THONON, TOULON, TOULOUSE CAPITOLE, TOURCOING, TOURNEFEUILLE, TOURS, VAL THOIRY, VALENCE, VAUX SUR MER, VELIZY, VILLENEUVE D'ASCQ, VILLENEUVE LOUBET, VILLERS SEMEUSE et VITROLLES (ci après : « le Magasin ») par téléphone via le service de Call & Reserve service proposé par C&A France.

Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, qu’il soit totalement ou partiellement différent des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de C&A France.

1.2 Opposabilité des Conditions Générales

Toute réservation d'un Produit proposé via le service Call & Reserve implique l'adhésion du Client aux Conditions Générales. Toute prise de contact avec C&A France ou le Magasin en lien avec le Call & Reserve implique l'adhésion du Client aux Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont disponibles à tout moment sur le site partenaire www.c-et-a.com appartenant à C&A Mode GmbH & Co. KG (ci-après « C&A Online »). Elles sont également jointes à l’email de confirmation de réservation adressé au Client. Elles sont enfin disponibles à tout moment sur simple demande faite à C&A France, ou au Service Client de C&A France au 08 11 872 872 du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures ou par email à [email protected]

Il est enfin rappelé au Client lorsque celui-ci utilise le Service Call & Reserve , qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales et que sa confirmation de commande auprès de C&A France emporte son adhésion à celles-ci.

C&A France peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, étant précisé que seules les Conditions Générales en vigueur au jour de la réservation du Client sont applicables.

Toute modification aux Conditions Générales proposée par le Client et non acceptée formellement par C&A France sera inopposable à C&A France et au Magasin.

La vente des Produits est régie par les dispositions des articles 1582 et suivants du Code civil, sous réserve des dispositions contractuelles particulières figurant dans les présentes Conditions Générales.

Le fait que C&A France ou le Magasin ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions Générales.

1.3. Langue des Conditions Générales

La langue des Conditions Générales est le français.

Article 2 : Offre, Disponibilité - Prix

2.1. Offre

Le Client d’un Magasin proposant le service Call and Reserve peut choisir ses articles sur C&A Online, et contacter C&A France en indiquant les références choisies.

Tous les Produits présentés sur C&A Online sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos des articles n'ont aucune valeur contractuelle mais simplement indicative ; des altérations, notamment des couleurs, peuvent résulter de leur intégration sur C&A online.

C&A France informera par ailleurs le Client quant aux caractéristiques principales de chaque Produit (taille, coloris, description) son prix et les éventuelles promotions applicables et à la demande du client le détail de la composition.

2.2. Disponibilité des Produits

Les Produits présentés sur C&A Online ne peuvent être réservés par le Client que sous réserve de leur disponibilité au sein du Magasin choisi par le Client au moment de la réservation, ce dont C&A France informera le Client lors de la prise de contact par téléphone et confirmera la disponibilité par email lors de l’envoi du lien de confirmation de réservation.

2.3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la réservation.

Les prix et éventuelles remises appliquées sont ceux donnés par C&A France au moment de la passation de la réservation et correspondent aux prix et éventuelles remises pratiqués sur le C&A Online ce même jour.

Article 3 : Réservation

3.1 Prise de réservation

Le Client qui souhaite procéder à une réservation appelle C&A France au numéro suivant :

01 44 88 79 79 du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures.

Le Client devra fournir à C&A France une adresse email afin de réaliser la réservation, conformément à l’article 3.2 ci-après. Ces informations seront fournies pour la stricte réalisation de la réservation et ne seront pas conservées ultérieurement ni par la Société C&A France ni par le Magasin.

Il est de la seule responsabilité du Client de fournir à la Société C&A France des informations correctes et complètes afin de permettre la réalisation de la réservation. Le Client récupère sa réservation directement dans la boutique du Magasin préalablement choisi par ses soins.

À tout moment, préalablement à la réservation, le Client peut demander à C&A France:

- Des informations relatives à son panier : nombre de Produits réservés, détail des Produits…

- De modifier son panier : ajouter, échanger ou supprimer un Produit réservé dans la limite des stocks disponibles du Magasin concerné.

3.2 Validation/Confirmation de la réservation

Après que le Client ait donné les références des Produits qu’il entend réserver, et que C&A France lui ait confirmé leur disponibilité, C&A France confirme par téléphone au Client :

- Le nombre de Produits réservés compris dans le panier et leur détail (description, taille, couleur),

- Le montant total Toutes Taxes Comprises de la réservation.

Si ces éléments lui conviennent, le Client confirme par téléphone sa réservation auprès de C&A France. Une confirmation de réservation est adressé au Client par mail auquel sont jointes en lien hypertexte les présentes Conditions Générales.

Les Produits demeurent la propriété de C&A France jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Article 4. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant qui est indiqué dans le mail de confirmation de réservation.

En cas d’éventuelles réduction de prix pratiquées par C&A France entre la date du mail de confirmation de réservation et la date du retrait en magasin, c’est le prix le plus avantageux pour le client qui sera appliqué.

En cas de différences de prix et éventuelles réductions de prix entre C&A France et C&A ONLINE c’est le prix le plus avantageux pour le client qui sera appliqué :

- Si l’article est à prix réduit en magasin mais pas sur le site ONLINE : le prix magasin sera appliqué

- Si l’article est à prix réduit sur le site ONLINE mais pas en magasin : le prix ONLINE sera appliqué.

Le paiement des produits réservés s’effectue dans le magasin C&A choisi par le Client au moment de la réservation.

Le client ne paie que les Produits qu’il souhaite acheter en magasin.

Article 5. Remise de la réservation

La réservation sera disponible et pourra être récupérée par le Client immédiatement après paiement sa réservation conformément aux informations transmises dans le mail visé à l’article 3.2 ci-dessus selon les horaires d’ouverture du Magasin choisi.

Pour récupérer sa réservation, le Client doit présenter au personnel présent au Magasin la confirmation de réservation reçue par mail ou le numéro de réservation.

Si le client ne vient pas chercher les produits réservés dans le délai imparti de 3 jours, les produits seront remis à la vente.

La remise de la réservation est considérée comme réalisée dès la remise du ou des Produits réservés par le Client. Le paiement du ou des Produits réservés correspond au point de départ d’exercice des droits dont dispose le Client, à savoir les garanties portant sur les Produits (définies à l’article 11 ci-après) et le droit d’échange ou remboursement (défini à l’article 6 ci-après).

A la réception de la réservation en Magasin, le Client doit vérifier la quantité et la conformité des Produits reçus en exécution de sa réservation. Toute anomalie concernant sa réservation (notamment : Produits manquants ou abîmés, ou endommagés) doit être notifiée immédiatement au personnel du Magasin dans lequel la réservation a été passée qui procédera si l’anomalie est vérifiée à l’échange du ou des Produits réservés.

Article 6 : Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions d’utilisation du service Call and Reserve, ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client par courrier électronique à cette adresse mail : [email protected] , ou par téléphone au 08 11 872 872 du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures en rappelant son numéro de réservation.

Article 7 : Responsabilité

C&A France ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d'intrusions extérieures ou, plus généralement, tout événement qualifié de force majeure par les tribunaux.

Toutes les indications relatives aux Produits toutes informations et tous autres éléments indiqués par le Magasin sont donnés " tels quels ", sans garantie expresse ou implicite.

En toute hypothèse, aucune indemnisation éventuellement due par C&A France ne pourrait êtreréclamée.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La conception, la forme, le titre et plus généralement l'ensemble des éléments contenus sur le site partenaire www.c-et-a.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ils sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l'image. Parmi les éléments protégés figurent notamment le texte, les photos, les images, les graphiques, les imprimés, le design de textiles, les présentations, les sons, les illustrations, les logiciels, d'autres technologies non nécessairement apparentes, les marques et les dessins et modèles (non) enregistrés.

Toute utilisation du site www.c-et-a.com - autre que la recherche et l'achat d'articles en ligne ou par Call and Reserve - nécessite une autorisation écrite et préalable de la part de C&A Online.

Article 9 : Données personnelles

C&A traite les données personnelles de ces Clients et prospects aux fins d’exécution de leur réservation et de gestion de leur relation commerciale. Pour en savoir plus, il convient de se reporter à la politique de confidentialité du service Call and Reserve de C&A sur le site Internet www.c-and-a.com.

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Force majeure

C&A France ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

La Société C&A France avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 8 (huit) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la réservation pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

10.2. Conventions de preuve

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions.

Il est convenu que les données conservées dans le système de l’opérateur téléphonique utilisées par C&A France pour le service Call & Reserve ont force probante et peuvent être produites par cette dernière comme preuve en relation avec les réservations et les obligations qui en découlent.

La conversation téléphonique entre le Client et le service Call & Reserve ne sont toutefois pas enregistrés.

Article 11: Interdiction des reventes

Les produits proposés via le service Call and Reserve ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente de produits achetés via ce service, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des Produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses Auteurs.

Article 12: Droit applicable, Tribunal compétent

12.1 Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2. Tribunal compétent

Tout litige en lien avec les présentes Conditions Générales ou les réservations effectuées en application de celles-ci sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de résidence du Client, sauf si celui-ci décide de porter le litige devant un autre tribunal compétent, tel que notamment : le lieu du siège de C&A France, le lieu où il demeure au moment de la conclusion du Contrat, le lieu où il demeure au moment de la survenance du fait dommageable.

Politique de confidentialité - Call & Collect - Paiement

La protection des données est une affaire de confiance et nous voudrions vous donner l’assurance que vos données sont entre de bonnes mains avec nous. La protection et la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données conformément à la loi nous tiennent à cœur, afin que votre vie privée et vos données personnelles soient respectées.

C&A lance un nouveau service de « Call and Collect » par téléphone, qui vous permet de commander les produits de C&A à distance et de venir retirer vos commandes en magasin en appelant sur notre nouvelle hotline 01 44 88 89 89 (ci-après la « Hotline »). A cette occasion, C&A collecte et traite vos données personnelles aux fins d’exécution de votre commande et de gestion de la relation avec ses clients et prospects.

Pour que vous puissiez vous sentir en sécurité lors de vos appels sur la Hotline, vous découvrirez dans la présente politique de confidentialité toutes les informations nécessaires pour comprendre comment ces traitements de vos données personnelles sont réalisés et comment exercer vos droits :

1. Qui est le responsable de traitement de la Hotline « Call and Collect » ?

2. Quelles sont les données enregistrées par C&A sur la Hotline ?

3. A quelles fins C&A utilise-t-elle mes données ?

4. A qui mes données seront-elles transmises ?

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

6. Vos droits en matière de protection des données

7. Sécurité des données

8. Modifications de la présente politique de confidentialité

Qui est le responsable de traitement de la Hotline « Call and Collect » ?

Le responsable de traitement, au sens du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), pour le traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l’opération « Call and Collect » est la société :

SCS C&A France,

RCS Paris 662 051 275

122 rue de Rivoli

75001 Paris

Les termes « nous » ou « C&A » dans la présente politique de confidentialité visent cette société.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected] ou à l’adresse postale susmentionnée en ajoutant « A l’attention du délégué à la protection des données ».

Quelles sont les données enregistrées par C&A sur la Hotline ?

Lors de votre appel téléphonique sur la Hotline, nous collectons et conservons plusieurs catégories de données personnelles :

- la date, l’heure et la durée de votre appel téléphonique ;

- les données relatives à votre identification :

o nom, prénom, ,

o adresse postale de facturation, et

o données de contact (téléphone fixe et/ou portable, courriel) ;

- les données relatives à votre commande (produits commandés, numéros d’articles, quantités, point de retrait de la commande) ;

- les données nécessaires au paiement de votre commande ; et 

- les données relatives à vos demandes de retour et réclamations.

Les informations obligatoires pour l’utilisation du service « Call and Collect » vous sont précisées par l’opérateur lors de votre appel sur la Hotline. Votre appel sur la Hotline n’est pas enregistré.

A quelles fins C&A utilise-t-elle mes données ?

Traitement de votre commande et de la relation client

Ces données sont traitées par C&A en application du contrat conclu entre vous et C&A lors de votre commande sur la Hotline et aux fins d’exécution de votre commande et de gestion de la relation entre C&A et ses clients et ses prospects.

Ces finalités comprennent notamment les opérations suivantes : conclure votre commande en direct sur la Hotline, échanger avec vous sur votre commande et son retrait, émettre une facture pour votre commande et vous l’adresser, vous informer sur la mise à disposition de votre commande en point de retrait, vérifier votre identité lors du retrait, vous adresser des questionnaires de satisfaction sur l’opération « Call and Collect », vous envoyer toutes communications sur des produits similaires à ceux que vous avez commandé ainsi que traiter toute réclamation ou demande de retour ou d’échange de produits de votre part.

La base légale des traitements (mesures précontractuelles et exécution d’un contrat) est explicitement autorisée par l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Si vous ne nous transmettez pas toute ou partie des informations obligatoires pour la bonne exécution du contrat, nous ne seront pas en mesure de remplir nos obligations et nous ne pourrons pas donner suite à votre commande.

Traitement des paiements

Lors de votre appel sur la Hotline, nous saisissons les informations relatives au paiement de votre commande sur la plateforme d’un prestataire de paiement en charge du paiement, auquel nous transmettons les données relatives à votre identité, le prix à payer et vos coordonnées.

Ce prestataire de paiement vous transmet par la suite un courriel contenant un lien hypertexte renvoyant vers la page de paiement de votre établissement financier, où sont collectées vos données de paiement (numéro de carte de crédit, date de validité, code CVC et/ou numéros IBAN et/ou BIC), sous sa seule responsabilité et celle de votre établissement bancaire, dans les conditions arrêtées dans leurs politiques de confidentialité respectives, aux fins de vous permettre de payer votre commande et de nous indiquer la bonne exécution de votre paiement.

Ce prestataire de services de paiement, responsable du traitement de vos données de paiement aux fins d’exécuter votre ordre de paiement, est la société PAYTWEAK SAS (RCS Evreux 809 462 955), 31 ter rue Cappeville, 27140 Gisors, France.

La transmission de vos données aux prestataires externes de paiement a lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b, RGPD (exécution d’un contrat).

Les informations collectées par le prestataire de services de paiement sont obligatoires. Sans confirmation de votre paiement de la part de ce prestataire, nous ne pouvons donner suite à votre commande et à son retrait en magasin.

A l’occasion du traitement de vos données de paiement, PAYTWEAK peut également collecter des données relatives à votre terminal et à votre connexion Internet (adresse IP et zone régionale correspondante, système d’exploitation, type et modèle de terminal, navigateur Internet et extensions, informations relatives au FAI), à des fins de sécurité et de lutte contre les fraudes, sous son seul contrôle et sa propre responsabilité dans les conditions de sa politique de confidentialité.

A qui mes données seront-elles transmises ?

Au sein de C&A, vos données personnelles sont uniquement transmises aux personnes habilitées au traitement de votre commande et à la gestion de votre relation client.

En principe, nous ne transmettons vos données à des tiers que si :

- La transmission est nécessaire à l’exécution des engagements contractuels avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ;

- La transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et s’il n’existe pas de raison de supposer que vous disposez d’un intérêt légitime prépondérant à cesser la transmission de vos données, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD ; ou

- La transmission résulte d’une obligation légale, notamment si nous sommes tenus à la divulgation vis-à-vis d’une autorité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c ou point e du RGPD.

Pour le traitement de votre commande et de la relation client, nous avons recours à un outil de gestion de la relation client qui nous est fourni par la société C&A Mode GmbH & Co. KG, Wanheimer Straße 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne. Cette société fait partie du même groupe que C&A.

Pour le traitement de votre paiement, nous avons recours aux services fournis par notre prestataire de services de paiement PAYTWEAK, identifié à l’article 3.2 ci-dessu.

Dans la mesure où nous transmettons vos données à ces prestataires, ces derniers ne peuvent les utiliser ces données que dans la limite des missions que nous leur avons confiées, en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD. Ces prestataires ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins.

Ils sont liés par contrat à nos consignes, disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et sont régulièrement contrôlés par nos soins. Si nous transmettons vos données à un prestataire dont le siège ou les activités sont dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) au-delà de la présente politique de confidentialité, nous vous informerons, le cas échéant, séparément de ce fait et des garanties concrètes à la base du transfert de données. Si vous souhaitez recevoir des copies des garanties pour justifier d’un niveau de protection approprié, veuillez-vous adresser à notre responsable de la protection des données (voir point 1).

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales ou les finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées.

Si vous avez appelé la Hotline sans finaliser une commande, nous conservons également vos données pour une durée de trois ans à compter de la fin de votre appel.

Ces durées peuvent être prolongées en cas de litige survenant avant leur expiration, auquel cas les données seront conservées a minima jusqu’à la date de la décision juridictionnelle devenue définitive.

A l’issue de ces durées de conservations, nous effaçons vos données à caractère personnel, à l’exception des données que nous devons conserver pour respecter les délais légaux de conservation. En effet, vos données de commande et, le cas échéant, d’autres données sont soumises à des délais légaux de conservation, en vertu du Code de commerce et du Code général des impôts. Nous sommes par exemple tenus de conserver les données présentes sur votre facture pendant un délai allant jusqu’à dix ans à compter de la date d’émission de la facture. Toutefois, nous procédons dans ces cas à une limitation du traitement, c’est-à-dire que vos données ne sont utilisées que pour respecter les obligations légales.

Même si vos données ne sont pas soumises à une obligation légale de conservation, nous pouvons refuser l'effacement dans les cas autorisés par la loi et procéder à la place à un blocage. Ceci s’applique notamment lorsque nous avons éventuellement encore besoin des données concernées pour l’exécution ultérieure du contrat ou des poursuites ou la défense juridique.

Vos droits en matière de protection des données

Pour faire valoir vos droits en matière de protection des données décrits ci-après, pouvez exercer ces droits sur simple demande écrite en justifiant de votre identité directement auprès du DPO de C&A France, à l’adresse suivante : [email protected]

Vous disposez à tout moment du droit de nous demander des renseignements sur notre traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous expliquerons le traitement des données dans le cadre de la communication de renseignements et mettrons à votre disposition un aperçu des données enregistrées vous concernant.

Si les données que nous avons enregistrées sont fausses ou ne sont plus à jour, vous avez le droit de demander la rectification de ces données. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données.

Si l'effacement n’était exceptionnellement pas possible en raison d’autres dispositions légales, les données seront bloquées, afin qu’elles ne soient disponibles que pour cette finalité légale.

Vous pouvez faire limiter le traitement de vos données, p. ex., si vous considérez que les données que nous avons enregistrées ne sont pas correctes.

Vous disposez du droit à la portabilité des données, c’est-à-dire que sur demande, nous vous faisons parvenir une copie numérique des données à caractère personnel que vous avez fournies.

Les traitements n’étant pas réalisés sur la base de l’intérêt légitime de C&A, votre droit d’opposition se limite à l’annulation de votre commande, dans le respect des conditions générales de vente de C&A.

Vous disposez également d’un droit de définir des directives sur le sort post-mortem de ces données.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité de contrôle compétente pour nous est la CNIL.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment pour protéger vos données des risques lors de transmissions de données et de la prise de connaissance non autorisée par des tiers. Ces mesures sont mises au niveau actuel de la technologie.

Nous nous engageons également à ce que nos sous-traitants auxquels les données personnelles seraient transmises respectent les mêmes engagements de sécurité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous actualisons de temps à autre la présente politique de confidentialité, par exemple, si nous modifions notre Hotline ou si les dispositions légales ou administratives changent. Nous informerons des changements importants dans la présente politique de confidentialité et, si nécessaire, demanderons votre accord au sein du message diffusé au début de votre appel.

Politique de confidentialité - Call & Collect - Reserve

Politique de Confidentialité – Call & Reserve

La protection des données est une affaire de confiance et nous voudrions vous donner l’assurance que vos données sont entre de bonnes mains avec nous. La protection et la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données conformément à la loi nous tiennent à cœur, afin que votre vie privée et vos données personnelles soient respectées.

C&A lance un nouveau service de « Call and Reserve » par téléphone, qui vous permet de réserver les produits de C&A à distance et de venir retirer vos réservations en magasin en appelant sur notre nouvelle hotline 01 44 88 89 89 (ci-après la « Hotline »). A cette occasion, C&A collecte et traite vos données personnelles aux fins d’exécution de votre réservation et de gestion de la relation avec ses clients et prospects.

Pour que vous puissiez vous sentir en sécurité lors de vos appels sur la Hotline, vous découvrirez dans la présente politique de confidentialité toutes les informations nécessaires pour comprendre comment ces traitements de vos données personnelles sont réalisés et comment exercer vos droits :

1. Qui est le responsable de traitement de la Hotline « Call and Reserve » ?

2. Quelles sont les données enregistrées par C&A sur la Hotline ?

3. A quelles fins C&A utilise-t-elle mes données ?

4. A qui mes données seront-elles transmises ?

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

6. Vos droits en matière de protection des données

7. Sécurité des données

8. Modifications de la présente politique de confidentialité

Qui est le responsable de traitement de la Hotline « Call and Reserve » ?

Le responsable de traitement, au sens du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), pour le traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l’opération « Call and Reserve » est la société :

SCS C&A France,

RCS Paris 662 051 275

122 rue de Rivoli

75001 Paris

Les termes « nous » ou « C&A » dans la présente politique de confidentialité visent cette société.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected] ou à l’adresse postale susmentionnée en ajoutant « A l’attention du délégué à la protection des données ».

Quelles sont les données enregistrées par C&A sur la Hotline ?

Lors de votre appel téléphonique sur la Hotline, nous collectons et conservons plusieurs catégories de données personnelles :

- la date, l’heure et la durée de votre appel téléphonique ;

- les données relatives à votre identification :

o nom, prénom, et

o données de contact (courriel) ;

- les données relatives à votre réservation (produits réservés, numéros d’articles, quantités, point de retrait de la réservation) ;

Les informations obligatoires pour l’utilisation du service « Call and Reserve » vous sont précisées par l’opérateur lors de votre appel sur la Hotline. Votre appel sur la Hotline n’est pas enregistré.

A quelles fins C&A utilise-t-elle mes données ?

Traitement de votre réservation et de la relation client

Ces données sont traitées par C&A aux fins d’exécution de votre réservation sur la Hotline et de gestion de la relation entre C&A et ses clients et ses prospects.

Ces finalités comprennent notamment les opérations suivantes : conclure votre réservation en direct sur la Hotline, échanger avec vous sur votre réservation et son retrait, vous informer sur la mise à disposition de votre réservation en magasin, vérifier votre identité lors du retrait, vous adresser des questionnaires de satisfaction sur l’opération « Call and Reserve », vous envoyer toutes communications sur des produits similaires à ceux que vous avez réservé ainsi que traiter toute réclamation ou demande de retour ou d’échange de produits de votre part.

La base légale des traitements (mesures précontractuelles et exécution d’un contrat) est explicitement autorisée par l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Si vous ne nous transmettez pas toute ou partie des informations obligatoires pour la bonne exécution du contrat, nous ne serons pas en mesure de remplir nos obligations et nous ne pourrons pas donner suite à votre réservation.

A qui mes données seront-elles transmises ?

Au sein de C&A, vos données personnelles sont uniquement transmises aux personnes habilitées au traitement de votre réservation et à la gestion de votre relation client.

En principe, nous ne transmettons vos données à des tiers que si :

- La transmission est nécessaire à l’exécution des engagements contractuels avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ;

- La transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et s’il n’existe pas de raison de supposer que vous disposez d’un intérêt légitime prépondérant à cesser la transmission de vos données, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD ; ou

- La transmission résulte d’une obligation légale, notamment si nous sommes tenus à la divulgation vis-à-vis d’une autorité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c ou point e du RGPD.

Pour le traitement de votre réservation et de la relation client, nous avons recours à un outil de gestion de la relation client qui nous est fourni par la société C&A Mode GmbH & Co. KG, Wanheimer Straße 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne. Cette société fait partie du même groupe que C&A.

Dans la mesure où nous transmettons vos données à ce prestataire, ce dernier ne peut utiliser ces données que dans la limite des missions que nous lui avons confiées, en qualité de sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD. Ce prestataire a été soigneusement sélectionné et mandaté par nos soins.

Il est lié par contrat à nos consignes, dispose de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et est régulièrement contrôlé par nos soins. Si nous transmettons vos données à un prestataire dont le siège ou les activités sont dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) au-delà de la présente politique de confidentialité, nous vous informerons, le cas échéant, séparément de ce fait et des garanties concrètes à la base du transfert de données. Si vous souhaitez recevoir des copies des garanties pour justifier d’un niveau de protection approprié, veuillez-vous adresser à notre responsable de la protection des données (voir point 1).

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales ou les finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées.

Si vous avez appelé la Hotline sans finaliser une réservation, nous conservons également vos données pour une durée de trois ans à compter de la fin de votre appel.

Ces durées peuvent être prolongées en cas de litige survenant avant leur expiration, auquel cas les données seront conservées a minima jusqu’à la date de la décision juridictionnelle devenue définitive.

A l’issue de ces durées de conservations, nous effaçons vos données à caractère personnel, à l’exception des données que nous devons conserver pour respecter les délais légaux de conservation.

Même si vos données ne sont pas soumises à une obligation légale de conservation, nous pouvons refuser l'effacement dans les cas autorisés par la loi et procéder à la place à un blocage. Ceci s’applique notamment lorsque nous avons éventuellement encore besoin des données concernées pour l’exécution ultérieure du contrat ou des poursuites ou la défense juridique.

Vos droits en matière de protection des données

Pour faire valoir vos droits en matière de protection des données décrits ci-après, pouvez exercer ces droits sur simple demande écrite en justifiant de votre identité directement auprès du DPO de C&A France, à l’adresse suivante : [email protected]

Vous disposez à tout moment du droit de nous demander des renseignements sur notre traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous expliquerons le traitement des données dans le cadre de la communication de renseignements et mettrons à votre disposition un aperçu des données enregistrées vous concernant.

Si les données que nous avons enregistrées sont fausses ou ne sont plus à jour, vous avez le droit de demander la rectification de ces données. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données.

Si l'effacement n’était exceptionnellement pas possible en raison d’autres dispositions légales, les données seront bloquées, afin qu’elles ne soient disponibles que pour cette finalité légale.

Vous pouvez faire limiter le traitement de vos données, p. ex., si vous considérez que les données que nous avons enregistrées ne sont pas correctes.

Vous disposez du droit à la portabilité des données, c’est-à-dire que sur demande, nous vous faisons parvenir une copie numérique des données à caractère personnel que vous avez fournies.

Les traitements n’étant pas réalisés sur la base de l’intérêt légitime de C&A, votre droit d’opposition se limite à l’annulation de votre réservation, dans le respect des conditions générales d’utilisation du service Call & Reserve de C&A.

Vous disposez également d’un droit de définir des directives sur le sort post-mortem de ces données.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité de contrôle compétente pour nous est la CNIL.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment pour protéger vos données des risques lors de transmissions de données et de la prise de connaissance non autorisée par des tiers. Ces mesures sont mises au niveau actuel de la technologie.

Nous nous engageons également à ce que nos sous-traitants auxquels les données personnelles seraient transmises respectent les mêmes engagements de sécurité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous actualisons de temps à autre la présente politique de confidentialité, par exemple, si nous modifions notre Hotline ou si les dispositions légales ou administratives changent. Nous informerons des changements importants dans la présente politique de confidentialité et, si nécessaire, demanderons votre accord au sein du message diffusé au début de votre appel.

Réservation

Quels sont les magasins qui proposent le service Click & Reserve ?

Tous nos magasins en France proposent ce service. Vous trouverez le magasin le plus proche de chez vous ici.

Comment est-il possible faire la réservation ?

Vous avez 2 possibilités :

-Faire la réservation via notre site c-a.com. Vous trouverez les étapes ici

-Faire la réservation via notre service Call & Collect en appelant le numéro 01 44 88 79 79 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h). Vous trouverez les étapes ici.

Combien d’articles puis-je réserver ?

Si vous avez effectué une réservation via le site c-a.com, vous pouvez réserver un seul article par commande.

Si vous avez réservé via le service Call & Collect, vous pouvez réserver sans limite du nombre d’article par commande, dans la limite du stock disponible en magasin.

Puis-je réserver un article en promotion ?

Oui, c'est tout à fait possible.

Comment serais-je prévenu de la disponibilité de mon article ?

Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé une fois que nous aurons vérifié la disponibilité et préparé vos articles en magasin.

Nous traitons les demandes dans la journée (pour toute commande passée après 17h, la confirmation sera envoyée le lendemain, sauf le samedi, elle sera envoyée le lundi).

Comment serais-je informé de l’état d’avancement de ma réservation ?

Vous recevrez un email de confirmation lorsque nous aurons vérifié la disponibilité physique de vos produits et préparé votre réservation en magasin.

Quand dois-je récupérer mes articles en réservation ?

Une fois que vous avez reçu l’e-mail de confirmation, vous avez 3 jours pour récupérer vos articles en magasin. Passé ce délai, les articles seront remis en vente.

Comment puis-je récupérer mes articles en magasin ?

Rendez-vous dans votre magasin C&A au point de retrait Click & Collect aux jours et horaires habituels d'ouverture. Vous devez être munis de la confirmation de votre réservation.

Quels sont les moyens de paiement acceptés pour payer mes articles réservés ?

Vous paierez vos articles à la caisse du magasin. Tous les moyens de paiement habituels en caisse sont acceptés.

En cas de réservation, que se passe-t-il si je ne peux pas me déplacer dans les 3 jours pour récupérer mon (mes) article(s) réservé(s) ?

Normalement, les articles réservés seront remis en vente passé ce délai.

Est-ce qu’une autre personne que moi peut venir retirer ma réservation à ma place ?

Oui, il suffit que la personne soit munie de l’email de confirmation.

Si mon article ne convient pas, puis-je échanger ou me faire rembourser ces articles?

Oui, les conditions d’échange et de remboursement sont les mêmes qu’en magasin.

Vous pouvez retourner et /ou vous faire rembourser votre article dans le magasin de votre choix. Le délai de remboursement est d’un mois (10 jours pour les articles démarqués).

Le délai de 3 jours maximum de mise à disposition de mes articles en magasin est- il également valable pour une réservation passée le week-end ?

Pour toute réservation passée, nous vous assurons un délai de mise à disposition de maximum 3 jours dans votre magasin.

Seules les commandes passées le vendredi soir après 14h ainsi que le samedi seront disponibles dans un délai maximum de 4 jours.

CGU Click & Reserve

Conditions Générales d’Utilisation

Pour les réservations passées via le service CLICK & RESERVE

C&A En vigueur à compter du 9 mars 2021

Article 1 : Exploitant du service CLICK & RESERVE, Champ d'application des Conditions Générales d’Utilisation

1.1. Champ d'application des Conditions Générales.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent aux réservations de tous les produits (ci-après les « Produits ») proposés par la société C&A France, société en commandite simple, au capital de 253 000 000 euros, dont le siège est situé à PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001), 122-124 rue de Rivoli, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 051 275.(ci-après «C&A France»), à tout consommateur majeur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, résidants en France métropolitaine, âgés de 18 ans révolus. (ci-après : « le Client »), pour toute réservation de Produit réalisée dans les magasins C&A participants ( "ACHERES, ALBI, ARRAS, AUXERRE, AVERMES, BAILLEUL, BEAUVAIS, BEAUVEVRAN, BELLE EPINE, BESANCON(Valentin), BEYNOST, BORDEAUX, BOULOGNE BILLANCOURT, , BRETIGNY, BUCHELAY, CAEN, MONDEVILLE, CARCASSONNE, CARRE DE SOIE, CARRE SENART, CERGY, ,CERNAY, CHALLANS, CHAMBERY CHAMNORD, CHAMBLY, CHAMBRAY LES TOURS, CHASSE SUR RHONE, CHATEAUROUX, CLAIRA, CLAYE SOUILLY, CLERMONT FERRAND AUBIERE, CLOS DU CHENE, COMPIEGNE, COQUELLES, CORBEIL ESSONNES, CORMONTREUIL (Reims), COSNE COURS SUR LOIRE, CRECHES SUR SAONE, CREIL ST MAXIMIN, CRETEIL, DIJON, FENOUILLET, FEVES (Semecourt), FLINS, FRANCONVILLE, FRESNES, GARGES LES GONESSES, GEISPOLSHEIM (Strasbourg), GENNEVILLIERS, GRENOBLE, GROSBLIEDERSTROFF, HOUSSEN, ILE NAPOLEON (Mulhouse), LA ROCHE SUR YON, LA VALETTE (Toulon), LE MANS, LE PLESSIS BELLEVILLE, LENS, LES ULIS, LILLE, LIMOGES, LONGEVILLE LES SAINT AVOLD, LONGWY, LOUVROIL, LYON, MARSEILLE, MAUREPAS, MONTLUCON, MONTPELLIER, MONTREUIL, MULHOUSE, NANCY, NANTES, NANTEUIL LES MEAUX, NARBONNE, NICE, NIMES, NIORT, NOYELLES GODAULT, ORANGE, ORLEANS, PARIS BOULEVARD HAUSSMANN, PARIS MAINE MONTPARNASSE, PARIS RIVOLI, PARINOR, PESSAC, PONTARLIER, PONTAULT COMBAULT, PROVILLE, QUATRE TEMPS, RENNES, ROSNY, ROUEN, ROUEN BARENTIN, SAINT AMAND LES EAUX, SAINT BONNET DE MURE, SAINT BRICE, SAINT BRICE COURCELLES, SAINT DENIS, SAINT DIE DES VOSGES, SAINT MALO, , SAINT PARRES AUX TERTRES, SAINT QUENTIN, SALAISE SUR SANNE, SCHWEIGHOUSE SUR MODER, SCIONZIER, SOISSONS, STE GENEVIEVE DES BOIS, STRASBOURG, TARBES, TERVILLE (Thionville), THONON, , TOULOUSE CAPITOLE, TOURCOING, TOURNEFEUILLE, TOURS, VAL THOIRY, VALENCE, VAUX SUR MER, VELIZY, VILLENEUVE D'ASCQ, VILLENEUVE LOUBET, VILLERS SEMEUSE et VITROLLES (ci après : « le Magasin ») sur www.c-a.com (appartenant à C&A Mode GmbH & Co. KG) via le service de Click & Reserve.

Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, qu’il soit totalement ou partiellement différent des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de C&A France.

1.2 Opposabilité des Conditions Générales

Toute réservation d'un Produit proposé via le service Click & Reserve implique l'adhésion du Client aux Conditions Générales. Toute prise de contact avec C&A France ou le Magasin en lien avec le Click & Reserve implique l'adhésion du Client aux Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont disponibles à tout moment sur le site partenaire www.c-a.com (ci-après « C&A Online »). Elles sont également disponibles à tout moment sur simple demande faite à C&A France, au Service Client de C&A France au 01 44 88 79 79 du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures ou par email à [email protected]

Il est enfin rappelé au Client lorsque celui-ci utilise le Service Click & Reserve, qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales et que sa réservation sur C&A Online emporte son adhésion à celles-ci.

C&A France peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, étant précisé que seules les Conditions Générales en vigueur au jour de la réservation du Client sont applicables.

Toute modification aux Conditions Générales proposée par le Client et non acceptée formellement par C&A France sera inopposable à C&A France et au Magasin.

La vente des Produits est régie par les dispositions des articles 1582 et suivants du Code civil, sous réserve des dispositions contractuelles particulières figurant dans les présentes Conditions Générales.

Le fait que C&A France ou le Magasin ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions Générales.

1.3. Langue des Conditions Générales

La langue des Conditions Générales est le français.

Article 2 : Offre, Disponibilité - Prix

2.1. Offre

Le Client d’un Magasin proposant le service Click and Reserve peut choisir un article sur C&A Online, vérifier sa disponibilité en magasin et réserver l’article en ligne en se connectant à son espace client.

Tous les Produits présentés sur C&A Online sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos des articles n'ont aucune valeur contractuelle mais simplement indicative ; des altérations, notamment des couleurs, peuvent résulter de leur intégration sur C&A online.

2.2. Disponibilité des Produits

Les Produits présentés sur C&A Online ne peuvent être réservés par le Client que sous réserve de leur disponibilité au sein du Magasin choisi par le Client au moment de la réservation, ce dont le Magasin choisi confirmera au Client la disponibilité ou non par email.

2.3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les produits réservés est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la réservation.

Les prix et éventuelles remises appliquées sont ceux pratiqués sur C&A Online au moment de la passation de la réservation.

Article 3 : Réservation

3.1 Prise de réservation

Le Client qui souhaite procéder à une réservation choisi un article sur C&A Online, clique sur « disponibilité en magasin » puis sélectionne le modèle qu’il souhaite réservé. Le Client renseigne son code postal et il est indiqué au Client sur C&A Online si l’article est disponible et le cas échéant dans quel magasin C&A.

Le Client devra se connecter à son espace client sur C&A Online afin de réaliser la réservation. Ces informations seront fournies pour la stricte réalisation de la réservation et seront conservées par C&A uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles ou légales ou les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Il est de la seule responsabilité du Client de fournir sur C&A Online des informations correctes et complètes afin de permettre la réalisation de la réservation.

Le Client ne peut réserver qu’un seul article à la fois sur C&A Online.

3.2 Validation/Confirmation de la réservation

Après que le Client ait choisi le Produit qu’il souhaite réserver, C&A Online indique au Client que sa demande a bien été prise en compte. Le Client reçoit un email du Magasin choisi lui confirmant ou non la réservation du Produit souhaité dans la journée pour toute réservation faite avant 17 heures ou le lendemain pour toute réservation faite après 17 heures (hors samedi et dimanche où le Client recevra un email le lundi), sous réserve d’une éventuelle fermeture temporaire du Magasin en raison de la crise sanitaire de la COVID-19.

Les Produits demeurent la propriété de C&A France jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Article 4. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur C&A Online au moment de la réservation.

En cas d’éventuelles réduction de prix pratiquées par C&A France entre la date de réalisation de la réservation et la date du retrait en magasin, c’est le prix le plus avantageux pour le client qui sera appliqué.

En cas de différences de prix et éventuelles réductions de prix entre C&A France et C&A Online c’est le prix le plus avantageux pour le client qui sera appliqué :

- Si l’article est à prix réduit en magasin mais pas sur le site Online : le prix magasin sera appliqué ;

- Si l’article est à prix réduit sur le site Online mais pas en magasin : le prix Online sera appliqué.

Le paiement des produits réservés s’effectue dans le magasin C&A choisi par le Client au moment de la réservation.

Le client ne paie que les Produits qu’il souhaite acheter en magasin.

Article 5. Remise de la réservation

La réservation sera disponible et pourra être récupérée par le Client immédiatement après réception de l’email de confirmation de sa réservation conformément aux informations transmises au moment de la réservation visé à l’article 3 ci-dessus selon les horaires d’ouverture du Magasin choisi.

Pour récupérer sa réservation, le Client doit présenter au personnel présent au Magasin la confirmation de réservation reçue par email ou le numéro de réservation.

Si le client ne vient pas chercher les produits réservés dans le délai imparti de 3 jours, les produits seront remis à la vente.

La remise de la réservation est considérée comme réalisée dès la remise du ou des Produits réservés par le Client. Le paiement du ou des Produits réservés correspond au point de départ d’exercice des droits dont dispose le Client, à savoir les garanties portant sur les Produits (définies à l’article 11 ci-après) et le droit d’échange ou remboursement (défini à l’article 6 ci-après).

A la réception de la réservation en Magasin, le Client doit vérifier la quantité et la conformité des Produits reçus en exécution de sa réservation. Toute anomalie concernant sa réservation (notamment : Produits manquants ou abîmés, ou endommagés) doit être notifiée immédiatement au personnel du Magasin dans lequel la réservation a été passée qui procédera si l’anomalie est vérifiée à l’échange du ou des Produits réservés.

Article 6 : Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions d’utilisation du service Click and Reserve, ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client par courrier électronique à cette adresse mail : [email protected], ou par téléphone au 01 44 88 79 79 du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures en rappelant son numéro de réservation.

Article 7 : Responsabilité

C&A France ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d'intrusions extérieures ou, plus généralement, tout événement qualifié de force majeure par les tribunaux.

Toutes les indications relatives aux Produits toutes informations et tous autres éléments indiqués par le Magasin sont donnés " tels quels ", sans garantie expresse ou implicite.

En toute hypothèse, aucune indemnisation éventuellement due par C&A France ne pourrait être réclamée.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La conception, la forme, le titre et plus généralement l'ensemble des éléments contenus sur le site partenaire www.c-a.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ils sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l'image. Parmi les éléments protégés figurent notamment le texte, les photos, les images, les graphiques, les imprimés, le design de textiles, les présentations, les sons, les illustrations, les logiciels, d'autres technologies non nécessairement apparentes, les marques et les dessins et modèles (non) enregistrés.

Toute utilisation du site www.c-a.com - autre que la recherche et l'achat d'articles en ligne ou par Click and Reserve - nécessite une autorisation écrite et préalable de la part de C&A Online.

Article 9 : Données personnelles

C&A traite les données personnelles de ces Clients et prospects aux fins d’exécution de leur réservation et de gestion de leur relation commerciale. Pour en savoir plus, il convient de se reporter à la politique de confidentialité du service Click and Reserve de C&A sur le site Internet www.c-a.com.

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Force majeure

C&A France ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil).

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

La Société C&A France avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 8 (huit) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la réservation pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

10.2. Conventions de preuve

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions.

Il est convenu que les données conservées dans le système de l’opérateur informatique, utilisées par C&A France pour le service Click & Reserve ont force probante et peuvent être produites par cette dernière comme preuve en relation avec la vente et les obligations qui en découlent.

Article 11: Interdiction des reventes

Les produits proposés via le service Click and Reserve ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente de produits achetés via ce service, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des Produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses Auteurs.

Article 12: Droit applicable, Tribunal compétent

12.1 Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2. Tribunal compétent

Tout litige en lien avec les présentes Conditions Générales ou les réservations effectuées en application de celles-ci sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de résidence du Client, sauf si celui-ci décide de porter le litige devant un autre tribunal compétent, tel que notamment : le lieu du siège de C&A France, le lieu où il demeure au moment de la conclusion du Contrat, le lieu où il demeure au moment de la survenance du fait dommageable.

Click & Reserve Politique de confidentialité

La protection des données est une affaire de confiance et nous voudrions vous donner l’assurance que vos données sont entre de bonnes mains avec nous. La protection et la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données conformément à la loi nous tiennent à cœur, afin que votre vie privée et vos données personnelles soient respectées.

C&A lance un nouveau service de « Click and Reserve » sur www.c-a.com, qui vous permet de réserver les produits de C&A à distance et de venir retirer vos réservations en magasin. A cette occasion, C&A collecte et traite vos données personnelles aux fins d’exécution de votre réservation et de gestion de la relation avec ses clients et prospects.

Pour que vous puissiez vous sentir en sécurité lors de vos réservation sur www.c-a.com, vous découvrirez dans la présente politique de confidentialité toutes les informations nécessaires pour comprendre comment ces traitements de vos données personnelles sont réalisés et comment exercer vos droits :

1. Qui est le responsable de traitement du service « Click and Reserve » ?

2. Quelles sont les données enregistrées par C&A ?

3. A quelles fins C&A utilise-t-elle mes données ?

4. A qui mes données seront-elles transmises ?

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

6. Vos droits en matière de protection des données

7. Sécurité des données

8. Modifications de la présente politique de confidentialité

• Qui est le responsable de traitement du service « Click and Reserve » ?

Le responsable de traitement, au sens du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), pour le traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l’opération « Click and Reserve » est la société :

SCS C&A France,

RCS Paris 662 051 275

122 rue de Rivoli

75001 Paris

Les termes « nous » ou « C&A » dans la présente politique de confidentialité visent cette société.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse [email protected] ou à l’adresse postale susmentionnée en ajoutant « A l’attention du délégué à la protection des données ».

• Quelles sont les données enregistrées par C&A ?

Lors de votre réservation sur www.c-a.com, nous collectons et conservons plusieurs catégories de données personnelles :

- les données relatives à votre identification :

o civilité,

o nom, prénom, et

o données de contact (courriel et numéro de téléphone) ;

- les données relatives à votre réservation (produits réservés, numéros d’articles, lien vers le(s) produit(s), prix, couleurs, tailles, quantités, point de retrait de la réservation, date de début de la réservation) ;

Les informations obligatoires pour l’utilisation du service « Click and Reserve » vous sont précisées au moment de votre réservation sur www.c-a.com.

• A quelles fins C&A utilise-t-elle mes données ?

Traitement de votre réservation et de la relation client

Ces données sont traitées par C&A aux fins d’exécution de votre réservation sur www.c-a.com et de gestion de la relation entre C&A et ses clients et ses prospects.

Ces finalités comprennent notamment les opérations suivantes : conclure votre réservation sur www.c-a.com, vous informer sur la mise à disposition de votre réservation en magasin, vérifier votre identité lors du retrait ainsi que traiter toute réclamation ou demande de retour ou d’échange de produits de votre part.

La base légale des traitements (mesures précontractuelles et exécution d’un contrat) est explicitement autorisée par l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Si vous ne nous transmettez pas toute ou partie des informations obligatoires pour la bonne exécution du contrat, nous ne serons pas en mesure de remplir nos obligations et nous ne pourrons pas donner suite à votre réservation.

• A qui mes données seront-elles transmises ?

Au sein de C&A, vos données personnelles sont uniquement transmises aux personnes habilitées au traitement de votre réservation et à la gestion de votre relation client.

En principe, nous ne transmettons vos données à des tiers que si :

- La transmission est nécessaire à l’exécution des engagements contractuels avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ;

- La transmission est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et s’il n’existe pas de raison de supposer que vous disposez d’un intérêt légitime prépondérant à cesser la transmission de vos données, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD ; ou

- La transmission résulte d’une obligation légale, notamment si nous sommes tenus à la divulgation vis-à-vis d’une autorité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c ou point e du RGPD.

Pour le traitement de votre réservation et de la relation client, vos données personnelles sont collectées par notre prestataire C&A Mode GmbH & Co. KG, Wanheimer Straße 70, 40468 Düsseldorf, Allemagne sur le site www.c-a.com. Cette société fait partie du même groupe que C&A.

Dans la mesure où nous transmettons vos données à ce prestataire, ce dernier ne peut utiliser ces données que dans la limite des missions que nous lui avons confiées, en qualité de sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD. Ce prestataire a été soigneusement sélectionné et mandaté par nos soins.

Il est lié par contrat à nos consignes, dispose de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et est régulièrement contrôlé par nos soins. Si nous transmettons vos données à un prestataire dont le siège ou les activités sont dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) au-delà de la présente politique de confidentialité, nous vous informerons, le cas échéant, séparément de ce fait et des garanties concrètes à la base du transfert de données. Si vous souhaitez recevoir des copies des garanties pour justifier d’un niveau de protection approprié, veuillez-vous adresser à notre responsable de la protection des données (voir point 1).

• Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales ou les finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées.

Ces durées peuvent être prolongées en cas de litige survenant avant leur expiration, auquel cas les données seront conservées a minima jusqu’à la date de la décision juridictionnelle devenue définitive.

A l’issue de ces durées de conservations, nous effaçons vos données à caractère personnel, à l’exception des données que nous devons conserver pour respecter les délais légaux de conservation.

Même si vos données ne sont pas soumises à une obligation légale de conservation, nous pouvons refuser l'effacement dans les cas autorisés par la loi et procéder à la place à un blocage. Ceci s’applique notamment lorsque nous avons éventuellement encore besoin des données concernées pour l’exécution ultérieure du contrat ou des poursuites ou la défense juridique.

• Vos droits en matière de protection des données

Pour faire valoir vos droits en matière de protection des données décrits ci-après, pouvez exercer ces droits sur simple demande écrite en justifiant de votre identité directement auprès du DPO de C&A France, à l’adresse suivante : [email protected]

Vous disposez à tout moment du droit de nous demander des renseignements sur notre traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous expliquerons le traitement des données dans le cadre de la communication de renseignements et mettrons à votre disposition un aperçu des données enregistrées vous concernant.

Si les données que nous avons enregistrées sont fausses ou ne sont plus à jour, vous avez le droit de demander la rectification de ces données. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données.

Si l'effacement n’était exceptionnellement pas possible en raison d’autres dispositions légales, les données seront bloquées, afin qu’elles ne soient disponibles que pour cette finalité légale.

Vous pouvez faire limiter le traitement de vos données, p. ex., si vous considérez que les données que nous avons enregistrées ne sont pas correctes.

Vous disposez du droit à la portabilité des données, c’est-à-dire que sur demande, nous vous faisons parvenir une copie numérique des données à caractère personnel que vous avez fournies.

Les traitements n’étant pas réalisés sur la base de l’intérêt légitime de C&A, votre droit d’opposition se limite à l’annulation de votre réservation, dans le respect des conditions générales d’utilisation du service Click & Reserve de C&A.

Vous disposez également d’un droit de définir des directives sur le sort post-mortem de ces données.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. L’autorité de contrôle compétente pour nous est la CNIL.

• Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment pour protéger vos données des risques lors de transmissions de données et de la prise de connaissance non autorisée par des tiers. Ces mesures sont mises au niveau actuel de la technologie.

Nous nous engageons également à ce que nos sous-traitants auxquels les données personnelles seraient transmises respectent les mêmes engagements de sécurité.

• Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous actualisons de temps à autre la présente politique de confidentialité, par exemple, si nous modifions notre service « Click & Reserve » ou si les dispositions légales ou administratives changent. Nous informerons des changements importants dans la présente politique de confidentialité.