La société C&A FRANCE, société en commandite simple, au capital de 323 000 000 euros, dont le siège social est 8-14 avenue de l’Arche – 92400 COURBEVOIE, identifiée sous le numéro 662 051 275 auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre,

Représentée aux présentes par Monsieur Tarek HOSNI (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 05 mars 2026 au 18 mars 2026 inclus un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « #WeAreDenim» (ci-après le « Jeu »), accessible en ligne (à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/ca/?hl=fret)

Tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice.

2.1. Accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.

Le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement de la dotation qui lui aurait déjà été envoyée.

Le Jeu n'est pas sponsorisé, soutenu, géré ou associé à Instagram.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. Modalités de participation

La participation au Jeu est uniquement accessible sur Instagram. Il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’un compte Instagram avec un profil public.

En ligne, le participant devra, depuis son compte Instagram personnel, suivre le compte Instagram de la Société Organisatrice, publier une photographie le représentant avec sa famille portant une ou plusieurs pièces en denim et identifier la Société Organisatrice au moyen de son arobase @ca dans la légende de la publication, ainsi que de l’hashtag #WeAreDenim

Le tirage au sort sera effectué entre le 18 mars 2026 et le 27 mars 2026 par une agence européenne parmi les personnes ayant valablement participées au Jeu via un outil destiné à tirer au sort aléatoirement un gagnant.

Le Participant gagnant du Jeu remportera la dotation mise en jeu conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.

2.3. Validité de la participation

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.

Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné la dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

3.1. Désignation du gagnant

Le gagnant sera désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement.

La Société Organisatrice informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier de la dotation de la manière suivante :

La Société Organisatrice informera le gagnant par message privé Instagram à la fin du tirage au sort, soit le 27 mars 2026.

3.2. Attribution de la dotation

Le gagnant devra, par retour de message à la Société Organisatrice, et ce dans les dix (10) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain, accepter sa dotation et communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) afin de réclamer la dotation.

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à sa dotation. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant.

Le gagnant recevra son gain par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la réception du message de confirmation par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant son adresse postale, ni des problèmes d’acheminement postal.

Envoyer le contrat sur les cintre est ce que tu peux dire

Le Jeu est doté de la dotation suivante :

Le gagnant désigné parmi les participants, remplissant les conditions de l’article 2.2 gagnera :

• Trois (3) cartes cadeaux C&A d’une valeur de 300€ chacune et une (1) carte cadeau d’une valeur de 100€ soit un total de 1000€ de cartes cadeaux valables uniquement dans les magasins C&A France sur toute la collection.

Le gagnant s’engage à accepter la dotation telle que proposée, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.

5.2. Le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit, sans restriction ni réserve, notamment sur les réseaux sociaux, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).

5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

C&A

Jeu « #WeAreDenim »

8-14 avenue de l’Arche

92400 COURBEVOIE

Ou en contactant C&A directement via le site internet.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés sur Instagram et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Instagram ;

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;

• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

• des problèmes d'acheminement;

• du fonctionnement de tout logiciel ;

• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à son site internet.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

7.1. Accès

Le règlement du Jeu est disponible sur le site web de C&A à l’adresse suivante : c-a.com/denim-fr et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

Toute réclamation devra être adressée par écrit/par mail à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée pendant la durée du Jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

7.2. Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3. Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Le règlement modifié sera également accessible à l’adresse c-a.com/denim-fr pourra être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus.

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.