Conditions générales

Dernière modification le : 31 juillet 2023.

Date d’entrée en vigueur : 31 juillet 2023.

Vous trouverez ci-dessous toutes les conditions de participation et les informations relatives au traitement de vos données personnelles.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation ponctuellement. En cas de modification significative, nous publierons un avis dans la rubrique C&A for you site Web ou de l’application C&A et/ou enverrons un message à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Les modifications entreront en vigueur au bout de 30 jours. Lisez toutes les modifications et, si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez librement toute utilisation de « C&A for you » ou supprimer votre compte C&A. Si vous continuez d’utiliser le compte C&A après avoir été informé(e) des modifications concernées, vous serez réputé(e) avoir accepté la modification des Conditions d’utilisation. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où elle est interdite par la législation locale applicable.

Pour chaque achat, les Conditions générales respectives de la boutique C&A en ligne sur le Web ou de l’application C&A, ou, en cas d’achat en magasin, les conditions du pays concerné, s’appliquent également.

1.1 « C&A for you » est mis à votre disposition par C&A Mode GmbH & Co. KG en partenariat avec sa société sœur locale (ci-après « C&A » ou « nous » ou « nos, notre »). C&A Mode GmbH & Co. KG est une société immatriculée en Allemagne dont le siège social est sis à Wanheimer Straße 70 40468 Düsseldorf, Allemagne.

1.2 Pour participer à « C&A for you », vous devez avoir au moins 18 ans et résider en Belgique. Ce programme est exclusivement destiné aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.

1.3 Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription sont nécessaires pour nous permettre de vous proposer « C&A for you » et sont conservées en sécurité.

1.4 Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription doivent être authentiques.

1.5 Nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’inscription à C&A dans certains cas justifiés.

1.6 Il n’existe aucun droit permettant de prétendre automatiquement au statut de membre du programme «C&A for you ».

1.7 Un seul compte par personne est autorisé. Nous pouvons refuser de créer un compte si un compte est déjà associé à la même adresse e-mail. Nous sommes également susceptibles de fusionner ou clôturer les comptes redondants.

1.8 Pour que vous puissiez utiliser « C&A for you » de manière optimale, nous vous recommandons d’activer les cookies dans votre navigateur. Pour de plus amples informations sur l’utilisation des cookies par nos soins et par des tiers en lien avec « C&A for you », veuillez consulter la Politique de confidentialité de « C&A for you ».

L’adhésion est gratuite et n’est soumise à aucune obligation d’achat. Si votre inscription à « C&A for you » a abouti, que vous nous avez accordé la permission de vous envoyer des e-mails personnalisés et que vous avez confirmé l’inscription, nous enverrons l’identifiant de membre numérique « C&A for you » à l’adresse e-mail que vous avez fournie et/ou l’afficherons sur l’appli C&A.

2.1 Pour profiter des avantages de l’abonnement à « C&A for you », vous devez vous identifier à l’aide de votre identifiant de membre dans les magasins C&A Belgique et effectuer vos achats depuis votre compte C&A dans la boutique en ligne C&A du pays concerné, sur Internet ou via l’application C&A. Ce compte et les avantages accordés ne peuvent faire l’objet d’une utilisation avec d’autres canaux de vente ou auprès de partenaires qui vendent des produits C&A. Les bons de réduction doivent être présentés au moment de l’achat dans les magasins C&A ou saisis dans le champ de la boutique en ligne prévu à cet effet avant de valider l’achat. Aucun avantage ne peut être appliqué de manière rétrospective à un achat qui a déjà été effectué.

2.2 Pour bénéficier des avantages suivants, vous devez avoir accepté de recevoir nos notifications et offres personnalisées par e-mail. Ils vous seront communiqués via l’adresse e-mail fournie.

2.2.1 Offre de bienvenue

Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un bon de réduction de 10 % utilisable une fois. Vous pouvez utiliser ce bon soit en effectuant un achat dans la boutique en ligne C&A, soit dans les magasins C&A en Belgique, en utilisant votre identifiant de membre « C&A for you ». Le bon de réduction est valable 30 jours à compter de la date de réception. Aucun montant minimum de commande n’est requis. Le bon de réduction ne s’applique pas aux produits soldés/faisant l’objet d’une promotion. Non cumulable avec toute autre promotion ou tout autre bon de réduction. Ne peut être utilisé pour acheter une carte cadeau ou un bon de réduction. Pour des raisons d’ordre technique, deux codes distincts sont disponibles : l’un pourra être utilisé dans les magasins C&A en Belgique et l’autre dans la boutique en ligne C&A. Seul l’un des deux codes pourra être utilisé.

2.2.2 Bonus pour votre anniversaire

Vous pourrez recevoir un cadeau si vous nous avez communiqué votre date d’anniversaire.

2.2.3 Offres réservées aux membres.

Vous recevrez ponctuellement des offres spéciales.

2.2.4 Réductions supplémentaires pour nos membres pendant les SOLDES/PÉRIODES PROMOTIONNELLES.

Pendant la période de soldes/période promotionnelle de notre boutique en ligne C&A et dans les magasins C&A en Belgique, vous êtes éligible à une réduction supplémentaire.

2.3 Tous les avantages, notamment ceux mentionnés ci-dessus (Bonus pour votre anniversaire, Offres réservées aux membres et Réductions supplémentaires pour nos membres), feront l’objet d’une description plus détaillée par e-mail et lesdits avantages peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Ces conditions peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter : une période ou une quantité limitée pour l’offre, une limite concernant certains produits ou groupes de produits spécifiques, un montant minimum d’achat, un pourcentage ou un montant fixe, le nombre d’articles achetés, etc.

2.4 Tout avantage résultant du programme « C&A for you » ne peut être échangé contre des espèces ou des offres assimilables à des espèces, comme des cartes cadeaux.

2.5 Dans l’hypothèse du remboursement d’un produit acheté en utilisant un avantage, ledit avantage ne sera pas restitué, en tout ou en partie.

2.6 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’attribuer les avantages à nos clients, ainsi que d’annuler, de modifier ou d’ajouter d’autres avantages ou conditions à tout moment. Il vous incombe ainsi de vous familiariser avec ces Conditions générales et d’accepter leur mise à jour.

3.1 Vous devez garder votre mot de passe secret. Toutes les activités liées à votre compte relèvent uniquement de votre responsabilité.

3.2 Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser votre abonnement « C&A for you », votre compte C&A, votre identifiant de membre et les avantages qui vous ont été accordés en tant que client(e) « C&A for you » aux fins suivantes :

3.2.1 les transmettre, les publier ou les mettre à disposition d’un tiers de quelque manière que ce soit ;

3.2.2 les utiliser à des fins commerciales ou les communiquer à des tiers à ces mêmes fins ;

3.2.3 transférer, échanger ou vendre des offres ou avantages non exclusifs de « C&A for you ».

3.2.4 La moindre tentative sera considérée comme une violation des Conditions de participation.

3.3 Vous êtes tenu(e) de signaler au service clients toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte C&A ou toute autre infraction à la sécurité.

3.4 Vous devez vous assurer que les informations relatives à votre compte C&A sont à jour.

3.5 En cas d’irrégularité, de manquement aux Conditions d’utilisation ou d’indications préalables d’utilisation abusive, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer votre compte « C&A for you », de le suspendre temporairement ou de vous refuser l’accès aux avantages et à la création d’un nouveau compte « C&A for you ».

Vous pouvez résilier votre participation à « C&A for you » à tout moment et sans préavis en supprimant votre compte client. La résiliation par C&A est possible sans obligation d’avancer un motif particulier, avec un préavis de quatre semaines. Le droit des parties à la résiliation extraordinaire pour motif grave n’est pas affecté par ces dispositions.

C&A ne peut être tenue pour responsable d’aucune défaillance ou interruption du système du programme clients « C&A for you », que ce soit sur la boutique C&A en ligne sur le Web et l’application ou dans les magasins C&A en Belgique, ni de leurs effets. De plus, C&A n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de la suspension, de la modification ou de l’interruption du programme clients « C&A for you », à l’exception d’une responsabilité correspondante qui ne peut être légalement exclue.

6.1 Ces Conditions de participation sont régies par le droit belge sans égard à tout conflit avec toute autre disposition légale et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Cependant, si vous résidez dans un pays autre que la Belgique, les présentes Conditions de participation peuvent être régies par des lois sur la protection du consommateur applicables dans ce pays ce qui peut vous conférer des droits supplémentaires. Tout litige, toute réclamation ou toute controverse résultante ou se rapportant aux présentes Conditions de participation ou à votre participation au programme « C&A for you » sera tranché par le tribunal compétent en Belgique, sauf dispositions contraires prévues par les lois applicables de votre pays.

6.2 Vous avez le droit de demander le règlement de votre litige sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges des consommateurs, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Veuillez noter, cependant, que C&A Mode GmbH & Co. KG ne souhaite pas et n’est pas dans l’obligation de participer à une procédure via la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par la Commission Européenne.

6.3 Le caractère nul ou non exécutoire des dispositions individuelles n’affectera pas la validité des autres dispositions du contrat. Le cas échéant, la disposition nulle ou non exécutoire sera remplacée par une disposition valide ou exécutoire fournie par les parties.

Pour toute question relative à « C&A for you », contactez le service clients par e-mail à l’adresse C-A_ForYou_be_fr@shop-c-and-a.com.