Réglementation sur les prénoms : législation, prénoms interdits et changement de nom pour un enfant
Dans le choix du prénom de l’enfant, les parents ont globalement beaucoup de liberté, qu’il s’agisse d’un prénom simple, composé, classique, original, mixte ou même inventé. Mais il y a tout de même des règles à respecter, ces règles s’appliquent partout en Belgique. Pour que le prénom choisi soit accepté par l’état civil, il est important que vous preniez en compte cette réglementation. Dans cet article, nous vous avons rassemblé les règles importantes : à savoir ce qui est interdit et ce à quoi il faut faire attention lors d’un changement de nom pour un enfant.
Sommaire
La loi belge : ce que les parents doivent savoir
Prénoms interdits pour les enfants
Quel(s) nom(s) de famille va porter mon enfant ?
Changement de nom pour les enfants
La loi belge : ce que les parents doivent savoir
L’officier d’état civil peut se réserver le droit de refuser un prénom si :
le prénom nuit à l'enfant, par exemple : un nom ridicule, absurde ou scandaleux
le prénom pourrait causer préjudice à des tiers : par exemple un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant, bien qu'il soit inhabituel
le prénom peut porter à confusion, par exemple un nom typiquement féminin choisi pour un garçon
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Vous savez ...
Lorsqu’une personne a plusieurs prénoms, il est commun que l’un de ces prénoms soit utilisé comme « prénom usuel ». Ce prénom usuel ne doit pas forcément être le premier prénom apparaissant sur vos documents d’identité : l’ordre des prénoms n’a pas de valeur juridique.
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Prénoms interdits pour les enfants
La législation belge, comme beaucoup de législations européennes, ne liste pas explicitement les prénoms interdits. Le principe de base est que l’enfant ne doit pas être désavantagé par le prénom choisi, ce prénom ne doit pas aller contre son intérêt, ni contre l’intérêt d’un tiers.
Prénoms interdits : dans quels cas un prénom ne sera pas validé ?
Le choix du ou des prénoms ne doit pas porter atteinte à l’intégrité de l’enfant, ce qui explique que les prénoms ne doivent pas être ridicules, offensants ou préjudiciables :
Les noms qui évoquent généralement des associations avec le mal ne sont pas reconnus. Les noms de la Bible tels que Judas, Caïn ou Satan font donc partie des "prénoms interdits" les plus connus.
Aucune religion ne doit être blessée par le prénom de votre enfant.
Les titres de noblesses dans les prénoms de sont pas acceptés : seigneur, princesse, lady, sa majesté.
Les prénoms interdits populaires qui sont souvent évoqués dans les médias sont par exemple : Fraise, Titeuf, MJ (Michael Jackson), Folavril, Jihad, Ikea, GSM, Vagina..
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Vous savez ...
Il n’y a pas de limite légale du nombre de prénoms que vous puissiez donner à votre enfant. L’officier d’état civil peut cependant limiter le nombre de prénoms pour l’intérêt de l’enfant.
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Quel nom de famille va porter mon enfant ?
Pour beaucoup de parents, les principales questions se posent sur le choix du prénom mais il faut aussi faire attention à l’attribution du nom de famille. Il y a plusieurs possibilités concernant le nom que votre enfant pourra porter :
Le nom du père ou de la mère.
Les deux noms les uns à la suite des autres, séparés par un simple espace. L’ordre est choisi par les parents et il ne peut y avoir qu’un nom par parent.
Par exemple, si le nom du père est Martin Dubois et celui de la mère est Nguyen l’enfant peut s’appeler Martin Nguyen, Dubois Nguyen ou Nguyen Martin, Nguyen Dubois.
Changement de nom des enfants
Dans la vie de tous les jours, les changements de nom sont souvent courants : lors d'un mariage ou après un divorce. Par exemple, à la suite d’un mariage, où les conjoints choisissent leurs noms d’époux, mais aussi à la suite d’un divorce, où habituellement les femmes reprennent leurs noms de jeune fille.
Changement de prénom
Les procédures de changement de prénom ont été très allégées depuis la loi du 1 août 2018, en 2018 ce ne sont pas moins de 4624 personnes qui ont changé de prénoms (trois fois plus qu’en 2017). Auparavant lorsqu’une personne souhaitait changer de prénom, la procédure devait être validée par le ministère de la Justice, ce qui rendait les démarches extrêmement longues. Aujourd’hui, le changement de prénom se fait par un officier d’état civil dans votre commune de résidence. Le prix de cette démarche déopend de votre commune de résidence.
Pour les enfants mineurs nont émancipés, la demande de changement de prénom doit être faite par les parents ou le représentant légal de l’enfant. Lorsque la demande n’est faite que par un seul parent, l’autre parent doit envoyer son accord par écrit.
Changement de nom : ce à quoi vous devez faire attention
Pour changer de nom, il vous faudra effectuer une demande par écrit sous la forme d’un courrier, dans cette demande vous devrez motiver les raisons de votre changement de nom ainsi que le nouveau nom que vous souhaitez avoir. Si cette demande concerne une personne mineure, la demande doit être formulée par ses parents ou représentants légaux, si la demande provient seulement d’un des deux parents, le deuxième parent en sera informé.
Il est aussi important de préciser si vous souhaitez que vos enfants changent également de nom.
Le changement de nom sera automatiquement appliqué et de manière gratuite à vos enfants nés après le changement officiel de votre prénom.
Une fois les doucement nécessaires transmis au SPF Justice avant d’être soumis au ministre de la justice qui décidera lui-même de proposer votre changement au roi.
Une fois la décision prise par arrêté royal, le nom doit être publié dans le Moniteur belge, c’est à ce moment là qu’il devient définitif.
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Sources :
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/enfants_et_jeunes/filiation/attribution_du_nom_de_famille/
(ouvert le 14.04.2021)
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/changement_de_nom/changer_de_nom/procedure#:~:text=Back%20to%20top-,Comment%20se%20termine%20la%20proc%C3%A9dure%20%3F,de%20l'%C3%A9tat%20civil%20comp%C3%A9tent.
(ouvert le 14.04.2021)
https://www.belgium.be/fr/famille/enfants/naissance/declaration_de_naissance#:~:text=L'attribution%20d'un%20pr%C3%A9nom,le%20pr%C3%A9nom%20pr%C3%AAte%20%C3%A0%20confusion.
(ouvert le 14.04.2021)
https://www.namur.be/fr/ma-ville/administration/services-communaux/population-etat-civil/autres-demarches/changement-de-prenom#:~:text=La%20demande%20de%20changement%20de,moyen%20d'un%20accord%20%C3%A9crit.
(ouvert le 14.04.2021)
https://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/fr/rn/instructions/liste-TI/TI010_Nom_Prenoms_01022020.pdf
(ouvert le 14.04.2021)
https://www.lalibre.be/lifestyle/magazine/choisir-le-prenom-de-son-enfant-il-y-a-des-regles-a-respecter-51b8efc1e4b0de6db9c7a41b#:~:text=L'attribution%20d'un%20pr%C3%A9nom,prog%C3%A9niture%20comme%20ils%20l'entendent.&text=Celui%2Dci%20est%20le%20seul,non%20tel%20ou%20tel%20pr%C3%A9nom.
(ouvert le 14.04.2021)
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_24-belges-changent-de-prenom-chaque-jour-a-chacun-sa-raison?id=10288404#:~:text=En%20Belgique%2C%20une%20personne%20change,%C3%A9tat%20civil%20de%20sa%20commune.
(ouvert le 14.04.2021)
Sources des images :
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