Direction : Bart Brenninkmeijer, Ralf Rothberger
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Allemagne
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C&A Online Shop
Erstein PFC
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Article 1 : Exploitant de la boutique en ligne C&A, Champ d'application des Conditions Générales de Vente
1.1. Exploitant de la boutique en ligne C&A.
Ce site de vente en ligne www.c-et-a.com est exploité par C&A Online GmbH, immatriculée au RCS de Duesseldorf (Allemagne) sous le numéro HRB 58404. E-Mail : service@shop-c-et-a.comLes gérants de C&A Online GmbH sont Messieurs Bart Brenninkmeijer et Ralf Rothberger.
1.2. Champ d'application des conditions générales de vente.
Toute vente en ligne effectuée par C&A Online est soumise, à l'exclusion de toutes autres, aux conditions générales de vente (ci-après CGV) ci-après exposées. C&A Online ne reconnaît en aucun cas les éventuelles CGV des clients (ci-après " le Client "), qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de C&A Online.
1.3. Vente réservée aux personnes physiques non commerçantes
La boutique en ligne C&A s'adresse exclusivement aux consommateurs résidants en France métropolitaine. Aucune vente en gros ne sera pratiquée.
Article 2 : Offre, Acceptation, Disponibilité
2.1. Offre
Tous les articles vendus via la boutique en ligne C&A sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos des articles n'ont aucune valeur contractuelle mais simplement indicative ; des altérations, notamment des couleurs, peuvent résulter de leur intégration sur le site de la boutique en ligne C&A.
2.2. Conclusion du contrat
Avant de cliquer sur le bouton " Valider la commande ", le Client devra vérifier dans son " Panier " le contenu de sa commande et, si nécessaire, la modifier ; le Client a la possibilité de modifier sa commande à tout moment avant la validation finale. Pour pouvoir valider sa commande, le Client devra fournir toutes les données nécessaires à son traitement, cocher la case d'acceptation des CGV puis appuyer sur le bouton " Valider la commande ".
Le contrat entre le Client et C&A Online est confirmé lorsque la commande est validée par le Client. Une fois validé, le Client recevra automatiquement un accusé de réception. Puis, lorsque le colis aura été remis au transporteur, C&A online confirmera l'envoi de la commande au Client par E-Mail.
2.3. Disponibilité des articles
C&A Online s'engage à honorer les commandes reçues via la boutique en ligne C&A dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité d'un ou de plusieurs article(s), C&A Online en informe le Client au moment de la Confirmation de la commande ; si une partie seulement des articles commandés est disponible, ceux-ci seront envoyés conformément aux présentes. Si aucun des articles commandés n'est disponible, la commande sera annulée.
Dans certains cas, notamment en cas d'incident de paiement, de difficulté prévisible relative à la livraison ou de commande anormale, C&A Online se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.
2.4 Le montant minimum de votre commande est de %mindestbestellwert% €/TTC.
Article 3 : Livraison des articles
3.1. Délai de livraison
Si les articles commandés par le Client sont disponibles, la livraison interviendra dans les 3 (trois) à 6 (six) jours ouvrés à compter de la commande, passée en semaine avant 14 heures. La livraison s'entend ici comme la première présentation du colis à l'adresse indiquée par le Client.
3.2. Zone de livraison
La livraison sera effectuée exclusivement en France métropolitaine.
Article 4 : Prix, Participation aux frais de livraison
4.1. Prix
Tous les prix indiqués sur le site de la boutique en ligne C&A sont en euros et comprennent la TVA applicable ; tout changement du taux de TVA sera immédiatement répercuté sur les prix affichés.
Les offres et les prix pratiqués par la boutique en ligne C&A sont valables tant qu'ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
4.2. Participation aux frais de livraison
Les prix indiqués s'entendent frais de livraison en sus. La participation forfaitaire s'élève actuellement à 5,99 € %versandkosten% € par envoi. C&A Online est en droit de modifier le montant de ladite participation forfaitaire ; les CGV en vigueur au jour de la commande s'appliquant
Article 5 : Modalités de paiement
1. Le Client pourra choisir entre un paiement par carte bancaire ou par PayPal :
- Paiement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express ;
- Paiement par PayPal : PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires (uniquement si le Client a accès à ce service auprès de sa banque).
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Article 8 : Données personnelles
Voir la déclaration relative à la " Confidentialité "
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un envoi en retour, à condition qu'ils soient dans leur emballage d'origine, dûment étiquetés, en parfait état et non utilisé. Le Client dispose pour ce faire d'un délai de 28 (quatorze) jours francs à compter de la livraison. La livraison s'entend ici comme la réception effective de l'article par le Client. Le ou les articles concernés sont à retourner à l'adresse suivante:
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Erstein PFC
F - 67119 ERSTEIN
E-Mail : service@shop-c-et-a.com.
Les frais de retour sont à la charge de C&A Online, à condition que le Client utilise l'étiquette autocollante prévue à cet effet qui lui aura été adressée au moment de la livraison.
C&A remboursera le Client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Article 10 : Droit applicable, Tribunal compétent
10.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2. Tribunal compétent
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du Client ou du lieu de la livraison effective du ou des articles.
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