MENTIONS LÉGALES

C&A France S.C.S.
Le Colisée Gardens
10 Avenue de l’Arche
92400 COURBEVOIE

662.051.275.R.C.S. Nanterre
Société en Commandite Simple

T.V.A. FR 73 662 051 275

"En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, les identifiants uniques ci-dessous ont été attribués par l'ADEME à la société C&A FRANCE (662 051 275 R.C.S. Nanterre), attestant qu’elle est enregistrée au registre des éco organismes et à jour de ses éco contributions:

• FR001855_05O9EX attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Ecosystem.
• FR209586_03PVRE : pour la filière Papiers auprès de CITEO 
• FR209586_01AJGP pour la Filière Emballages auprès de CITEO
• FR001855_06WQC7 pour la filière Piles et Accumulateurs auprès de SCRELEC
• FR209586_11MRDG pour la filière TLC (Textiles/Linge de Maison/Chaussures) auprès de RE_FASHION »